Le Service Social Étudiants (SSE)

Réduction de minerval

Réduction de minerval

1. Règles générales

Le minerval représente les droits d'inscription à l'Université.

Il existe différents taux, auxquels peuvent s’ajouter des droits complémentaires pour certains étudiants :
1. le taux plein
2. le taux intermédiaire
3. le taux boursier

Pour bénéficier d’un taux réduit (intermédiaire ou boursier), il faut remplir 3 conditions :
1. conditions administratives (âge, nationalité, résidence en Belgique)
2. conditions académiques
3. conditions financières

Dans tous les cas et au minimum, une demande de réduction ne sera envisageable que si l’étudiant est inscrit dans un premier 1er cycle ou premier second cycle et qu’il n’est pas concerné par les droits complémentaires.

Conditions pour bénéficier d'un minerval réduit taux boursier

Le minerval boursier est lié à l’attribution d’une allocation d’études octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles . Le service des allocations et prêts d'études de la Fédération Wallonie-Bruxelles inscrit très logiquement son objectif dans une réponse à l'intérêt légitime de l'opinion à l'égard des inégalités sociales, en matière d'accession à l'enseignement. Vous trouverez toutes les informations utiles sur leur site. Sachez que l'allocation d'études peut être payée à tout moment de l'année. Ne tardez donc pas pour introduire votre demande sachant qu'elle doit être introduite impérativement AVANT LE 31 OCTOBRE 2017 via le formulaire en ligne !


POINTS D'ATTENTION

1. Nous vous rappelons que la date limite de paiement de vos droits d’inscription est fixée au 4 janvier 2018 !

2. Le minerval pour les étudiants « candidats-boursiers » (qui ont fait une demande d’allocation à la Fédération Wallonie-Bruxelles) est réduit à 0,00 €, à condition que vous effectuiez la démarche suivante :
• Télécharger la décision dans votre portail MonULB - Mon secrétariat virtuel - Ma situation financière - Mes paiements
Cette gratuité est octroyée à titre provisoire dans l’attente de la décision de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FBW).

- En cas de décision d’octroi de l’allocation de la FWB, la gratuité définitive du minerval (pour l’année académique en cours) sera confirmée, à condition que vous effectuiez la démarche suivante :
• Télécharger la décision dans votre portail MonULB - Mon secrétariat virtuel - Ma situation financière - Mes paiements

- En cas de décision de refus d’allocation de la FWB,
• Vous pouvez demander dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de la Fédération WB une analyse en vue d’une éventuelle réduction partielle du minerval par mail à sae@ulb.ac.be, Objet : « réduction de minerval – Matricule »
• Ou vous devrez payer le minerval complet dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de la FWB (le montant à payer est indiqué dans MonULB - Ma situation financière - Mon secrétariat virtuel - Mes paiements), y compris si vous avez introduit un recours auprès de la FWB contre la décision de refus. Si le recours contre la décision de refus de la FWB aboutit favorablement, vous pourrez vous faire rembourser de votre minerval.

Attention : Si les démarches ou le paiement ne sont pas effectués dans les délais, vous risquez d’être désinscrit.e, ou de devoir payer un double minerval lors de votre ré-inscription pour l’année académique suivante.

Ces démarches sont à faire pour chaque année académique.

3. Suite au Décret Marcourt, relatif à la gratuité et à la démocratisation de l’enseignement supérieur, les étudiants ayant obtenu une décision favorable de la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent bénéficier d'une intervention de 40 € dans l'achat des supports de cours obligatoires. Vous pourrez disposer de ce montant aux Presses Universitaires, dans les 3 jours suivants l’encodage de votre réduction de minerval.

Conditions pour bénéficier du minerval taux intermédiaire

Les conditions requises sont identiques aux conditions pour bénéficier d'un minerval réduit taux boursier à 1 exception près :

les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont supérieurs (Tableaupdf) (sous réserve de modification du Décret Marcourt)

Conditions pour bénéficier du minerval taux social

Les étudiants qui poursuivent un premier cursus universitaire et sont exclus du système des réductions de minerval légales peuvent solliciter une réduction pour raison sociale. Les conditions générales restent d’application. Par ailleurs, l’étudiant devra prouver 2 années d’inscription à l’ULB, 2 années de réussite à l’ULB dont l’année qui précède la demande. Les étudiants concernés par des frais d’inscription - droits complémentaires ne peuvent y prétendre (sous réserve de modification du Décret Marcourt)

Démarches

Si vous souhaitez introduire une demande de réduction des frais d’inscription, veuillez consulter les deux documents suivants reprenant la procédure à suivre : Demande de réduction de minervalpdf et Procédure de prise de rendez-vous pour réduction de minervalpdf .

Point d'attention

- S'il s'avère que les documents que vous nous avez délivrés mettent en évidence des biens immobiliers, le Service Social Étudiants approfondira la situation immobilière.
- S'il s'avère que les personnes qui pourvoient à votre entretien exercent une activité autre que salariée (indépendant, profession libérale, dirigeant d’entreprise) et que les charges professionnelles dépassent 60% des revenus, un document comptable sera exigé.
- S'il s'avère que l’avertissement extrait de rôle ne reflète pas toute la situation financière, des compléments d’informations peuvent être exigés (attestation CPAS, chômage, mutuelle, pension, allocation handicap).
- En tant qu’enfant du personnel de l'ULB, vous pouvez vous adresser directement aux assistants sociaux du Service social des personnels : Véronique Van Brusselen et Marie-Thérèse Vandenbosch.