Les études et les débouchés à l'ULB

Diplôme et supplément au diplôme
(extraits du décret « Bologne » en Communauté française de Belgique)

Article 81. - Les diplômes sont signés au moins par une autorité académique ou son délégué, et par le président et le secrétaire du jury.

Les diplômes respectent la forme fixée par le Gouvernement. Ils font référence explicitement au supplément au diplôme qui l'accompagne.

Les mentions minimales fixées par le Gouvernement en application de l'alinéa précédent, figurent en français sur le diplôme. Elles peuvent être accompagnées de leur traduction dans une autre langue pour les diplômes délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études telle que visée à l'article 29, § 2.

Article 82. - Les diplômes sont délivrés accompagnés d'un supplément au diplôme reprenant notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études et les évaluations sanctionnées par le grade académique conféré.

Le supplément au diplôme est signé par le secrétaire du jury.

Les éléments personnels de ce supplément liés à chaque étudiant peuvent être regroupés en une annexe au supplément. Dans ce cas, seule cette annexe doit être signée par le secrétaire du jury, la partie commune du supplément étant certifiée par l'établissement.

Le supplément au diplôme respecte la forme et le contenu fixés par le Gouvernement.

Quelles que soient les modalités de délivrance des diplômes visés à l'article 80, § 2, alinéa 1er, un seul supplément au diplôme est délivré.

À l'ULB, le supplément au diplôme est toujours rédigé soit en français, soit en anglais, une langue largement répandue en Europe, et il est délivré automatiquement et gratuitement.

Structure des diplômes en Communauté française de Belgique pdf

Exemple de diplôme et de supplément au diplômepdf