Les études et les débouchés à l'ULB

Diplôme et supplément au diplôme
(extraits du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dit décret Paysage)

Article 144. - Les diplômes et certificats sont signés par une autorité académique, et par le président et le secrétaire du jury...

Article 145. - Les diplômes attestant les grades académiques respectent la forme fixée par le Gouvernement. Ils font référence explicitement au supplément au diplôme qui les accompagne.

Les mentions minimales fixées par le Gouvernement en application à l'alinéa précédent figurent en français sur le diplôme. Elles peuvent être accompagnées de leur traduction dans une autre langue lorsqu'il s'agit d'un diplôme conjoint ou si tout ou partie des études est organisé dans une autre langue.

Article 146. - Les diplômes attestant les grades académiques sont délivrés accompagnés d'un supplément au diplôme reprenant notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études et les évaluations sanctionnées par le grade académique conféré.

Le supplément au diplôme est signé par le secrétaire du jury...

les éléments personnels de ce supplément liés à chaque étudiant peuvent être regroupés en une annexe au supplément. Dans ce cas, seule cette annexe doit être signée par le secrétaire du jury, la partie commune du supplément étant certifiée par l'établissement.

Le supplément au diplôme respecte la forme et le contenu fixés par le Gouvernement.

Quelles que soient les modalités de délivrance des diplômes visés à l'article 143, un seul supplément au diplôme est délivré.

À l'ULB, le supplément au diplôme est toujours rédigé soit en français, soit en anglais, une langue largement répandue en Europe, et il est délivré automatiquement et gratuitement.

Structure des diplômes en Communauté française de Belgique pdf

Exemple de diplômepdf

Exemple de supplément au diplômepdf