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Demande d'avis

Le formulaire de demande d'avis

Le service interne assiste l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ou de toutes les autres mesures et activités de prévention. Il collabore donc à la politique du bien-être.

Notamment, le conseiller en prévention est tenu de donner un avis sur un ensemble de points déterminés par la réglementation (art. II.1-4. 6° du Code du Bien-Être).

Ce formulaire vous permet de demander cette assistance du SIPP pour  

Procédure d'achat dite des 3 feux verts

Il est important de consacrer tout l'attention nécessaire aux dangers et aux risques des équipements, des produits et des services acquis. Il est important d'informer les acheteurs, de leur donner une formation et des instructions sur les dangers, les risques et les mesures de prévention qui relèvent de leur responsabilité.

"Une machine ne peut en aucun cas être source de danger pour la sécurité et la santé des personnes, des animaux ou des biens" (directive européenne machine).

En concertation avec l'acheteur, le SIPP veille à ce que les principes généraux de prévention soient appliqués et que les mesures nécessaires seront prises dès l'entrée d'un achat dans l'entreprise (y compris pour les prêts et les démonstrations). Il s'agit d'une maîtrise des risques avant la commande. En règle générale, la procédure est clôturée par la rédaction d'un rapport de mise en service.

Pour en savoir plus, voir sur AdHoc : Commande d’équipements de travail et d’équipements de protection : procédure des trois feux verts

 

Classification des emplacements ATEX

Une atmosphère explosive se définit comme un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.

Sur base d'une analyse des risques, l'employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

Le SIPP remet un avis sur cette classification.

Pour en savoir plus, voir sur AdHoc : Protection contre les explosions

 

Établissement d'une fiche de poste

La fiche de poste de travail assure l'échange d'informations entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire pour du personnel soumis à une surveillance de la santé.

Elle décrit les conditions auxquelles le travailleurs doit satisfaire, le poste de travail, les risques pour la santé et la sécurité ainsi que les mesures à prendre.

La fiche suit le formalisme prévu par la réglementation (voir annexe X.2-1. du Code du Bien-Être). Le SIPP ainsi que le médecin du travail remettent un avis.

Pour en savoir plus, voir sur AdHoc : Travail intérimaire : la fiche de poste de travail

 

Formation des travailleurs

Dans les situations suivantes, des programmes doivent être mis au point pour l'accueil, l'information et la formation des travailleurs :
  • lors de l'engagement : accueil des nouveaux travailleurs, ouvriers, employés et membres du personnel dirigeant (emploi fixe ou temporaire), des travailleurs intérimaires, des travailleurs d'autres entreprises ;
  • lors d'une mutation ou d'un changement de fonction : tous les travailleurs (internes et externes) et tous les membres de la ligne hiérarchique ;
  • lors de l'introduction d'un nouvel outil de travail ou du changement d'un outil de travail ou lors de l'introduction d'une nouvelle technologie ou d'une nouvelle protection personnelle ou collective : toutes les catégories de travailleurs concernées.

Pour en savoir plus, voir sur AdHoc : Accueil, formation et information

 

Rédaction des instructions

Pour tous les équipements de travail, équipements de protection collective ou individuelle, les travailleurs doivent disposer de suffisamment d'information.

La ligne hiérarchique élabore des instructions écrites. Elles doivent être établies pour les machines, les appareils, les outils, les installations, les équipements de protection collective ou individuelle, l'utilisation des produits et agents à propriétés dangereuses (chimiques, cancérigènes, biologiques). Elles portent sur leur fonctionnement, mode d'utilisation, inspection et entretien. Elles sont complétées par des informations concernant les dispositifs de sécurité.

Une des missions réglementaires du SIPP est de rendre un avis, collaborer et assister l'employeur dans le cadre décrit ci-dessus y compris également les instructions en matière de prévention incendie et des procédures à suivre en cas de danger grave et immédiat.

Pour en savoir plus, voir sur AdHoc : Communication et instructions : comment établir des instructions de travail ?



Analyse de risque

L'analyse des risques consistent en une identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, la définition et la détermination des risques ainsi que l'évaluation de ceux-ci. Elle peut porter sur plusieurs niveaux : pour l'organisation dans son ensemble, pour chaque groupe de postes de travail ou de fonction, pour l'individu.

Dans le cadre du système dynamique de gestion des risques, le SIPP est chargé de participer à cette identification des dangers et de donner un avis sur les résultats de l'analyse des risques.

Pour en savoir plus, voir sur AdHoc : Système dynamique de gestion des risques


 

Hygiène des lieux de travail

Avis sur l’hygiène des lieux de travail, notamment des cuisines, des réfectoires, des vestiaires, des installations sanitaires, les sièges de travail et de repos et les autres équipements sociaux particuliers à l’entreprise destinés aux travailleurs. 

Pour en savoir plus, voir sur AdHoc : 
L’hygiène du travail, un domaine à ne pas négliger
 
 

Organisation des postes et lieux de travail

Conseil sur l’organisation des lieux de travail, des postes de travail, les facteurs d’ambiance et les agents physiques, chimiques, cancérogènes et biologiques, les équipements de travail et l’équipement individuel et sur les autres composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail.

Pour en savoir plus, voir sur AdHoc : 
Conception des lieux et des situations de travail