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Déclaration d'un presque-accident

Il est important de différencier le presque-accident de l'accident du travail. En effet, les exigences réglementaires concernant ce dernier imposent des modalités de déclaration et de suivi différentes.

Définition du presque-accident

  • Événement indésirable et soudain, mais sans dommage ni lésion ; événement non souhaité sans dommage ou lésion qui, dans des circonstances légèrement différentes, aurait pu occasionner un accident (avec dommage et/ou lésion) ;
  • Nom collectif pour des événements qui n'ont pas entraîné :
    • de dommages humains
    • de dommages matériels ou
    • de dommages pour l’environnement
    • des perturbations du fonctionnement
  • Un événement indésirable n’induisant aucun traumatisme ni aucune pathologie, mais ayant le potentiel de le faire, peut être appelé « incident », « presque-accident » ou « situation dangereuse » (NBN ISO 45001 :2018)

Ces incidents suscitent habituellement la réaction « Ouf, on a eu de la chance ! ».

Les presque-accidents se produisent plus souvent que les accidents avec dommages matériels ou les accidents avec dommages corporels.

Ils sont enregistrés et examinés pour les raisons suivantes :

  • ils sont beaucoup plus fréquents que les accidents réels avec lésions ou dommages matériels ;
  • ils comportent des informations sur l’entreprise riches en enseignements, sur le pourquoi finalement un cas de dommages ou un arrêt de production n’est pas survenu. De sorte que l’on obtient une vue qualitative sur le fonctionnement réel du système ;
  • ils peuvent démontrer l’utilité réelle des mesures de sécurité, des entrainements, des formations et des appareils ; par ce fait, ils décrivent souvent comment les systèmes de sécurité ont effectivement « détourné » un cas de dommage menaçant vers un presque-accident.
  • ils peuvent amener à accomplir des actions (mesures de prévention) par lesquelles d’autres cas de dommages peuvent être évités.