Formation en Protection des résultats de la recherche

Cette formation vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des différents types de protection existant en propriété intellectuelle et pourra faire l’objet d’un approfondissement lors des modules de formation plus spécifique.

En particulier, un aperçu des diverses possibilités de protection d’une innovation sera donné, qu’il s’agisse d’une protection par le droit des brevets, d’une protection par le droit des marques ou d’une protection par le droit des dessins & modèles.

La problématique du droit d’auteur et l’existence d’autres droits tels que l’obtention végétale, la protection des circuits intégrés, la protection des logiciels, etc. seront également brièvement abordés.

MODULES:

Module A1 : La brevetabilité

Responsable : Marco Conor

Durée : 2 x 3 heures

Contenu :

Ce module abordera les thématiques liées aux exigences de fond auxquelles les innovations doivent satisfaire pour obtenir une protection par brevet devant les instances nationales (belges, US) ou internationales (européennes ou PCT).

Vous y apprendrez :

Comment définir une invention, quels sont les objets ou procédés qui sont exclus de la brevetabilité.

De même, à l’aide d’illustrations sur base d’exemples concrets, une définition des principaux critères de brevetabilité tels que la nouveauté, l’activité inventée, la notion obviousness (en droit US) ou l’application industrielle.

Public cible :

Cemodules’adresseparticulièrementàvousquisouhaitez comprendre comment et à quelles exigences un brevet doit satisfaire ;ilvouspermettradevousfamiliariseravec la plupart des notions de droits de propriété intellectuelle.

Module A2 : La procédure nationale Belge

Responsable : Nicolas Pecher

Durée : 3 heures

Contenu :

Ce module abordera les procédures nationales en général (à l’exception de la procédure US – voir module A4) avec un focus particulier sur la procédure belge depuis le dépôt d’une demande de brevet auprès de l’administration nationale jusqu’à la délivrance d’un titre.

Vous y apprendrez :

Quelles sont les particularités d’une procédure simplifiée telle que la procédure belge. Vous y serez confrontés avec la ligne du temps d’une procédure simple et y apprendrez les notions telles que le dépôt d’une demande, la procédure de recherche, la délivrance d’un titre, le paiement d’annuités et autres éléments qui font qu’un titre peut être demandé et obtenu pour une innovation.

Module A3 : La procédure européenne

Responsable : Joëlle Van Malderen

Durée : 2 x 3 heures

Contenu :

Ce module abordera de manière théorique et relativement superficielle l’ensemble des dispositions de la Convention sur le brevet européen (CBE) à l’aide d’outils tels que le règlement d’exécution, le règlement relatif aux taxeset autres directives.

Vous y apprendrez :

• les principaux éléments de la procédure européenne depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’obtention du titre délivré avec également une brève explication sur les procédures post- délivrance ;

• les principaux événements qui se produiront dans le cours des procédures de recherche et d’examen de la demande de brevet européen ;

• une estimation des couts pour chaque procédure sera également donnée.

Module A4 : La procédure américaine avant délivrance

Responsable : agent US

Durée : 3 heures

Contenu :

Ce module abordera les principales étapes pour obtenir un titre délivré auxUSA.

Vous y apprendrez :

• à déterminer les éléments importants qu’il convient de maitriser pour obtenir une protection adéquate aux USA et les principaux pièges à éviter ;

• les particularités du droit américain comparé au droit européen ;

• comment se comporter vis-à-vis d’un examinateur un peu obtus ;

• qui sont les principaux intervenants dans la procédure US.

Module A5 : La procédure PCT

Responsable : Véronique Brohez

Durée : 3 heures

Contenu :

Ce module abordera les principales étapes dans le cadre d’un dépôt d’une demande de brevet international.

Vous y apprendrez :

• les principaux avantages de ce type de procédure et à quel public cible elle s’adresse ;

• outre les principales exigences et une description des diverses étapes de la procédure PCT, vous aurez une estimation des frais et couts à prévoir.

Module A6 : Les entrées en phase nationale et/ou régionale

Responsable : Thierry Debled

Durée : 3 heures

Contenu :

Ce module vous expliquera ce qu’est une entrée en phase nationale ou régionale d’une demande PCT et en particulier quelles sont les étapes et formalités dont il faut se soucier pour obtenir des droits en particulier en Europe et aux USA.

Vous y apprendrez :

• les éléments et précautions à prendre pour qu’une entrée en phase nationale ou régionale se produise le mieux possible ;

• les délais et couts à prendre en compte.

Module A7 : La protection en matière de biotechnologie

Responsable : Éric Van Malderen

Durée : 3 heures

Contenu :

Ce module abordera les spécificités qu’il convient d’envisager pour obtenir une protection adéquate en matière de Biotech ou pharmacie

Vous y apprendrez :

• les éléments et procédés que l’on peut envisager de protéger par brevet et sur quels territoires ;

• les autres moyens et en particulier les autres types de protections qui existent autres que la protection par brevet ;

• les outils à disposition pour préparer les listings de séquences ;

• ce qu’il en est de la protection pour les microorganismes ;

• les précautions à prendre en compte.

Public cible :

La participation à ce module n’est pas obligatoire.

De plus des connaissances basiques en matière de génétique sont nécessaires.

Module A8 : La protection en matière de ICT

Responsable : responsable à défini Joëlle pense à Philippe Laurent

Durée : 3 heures

Contenu :

Ce module abordera les spécificités qu’il convient d’envisager pour obtenir une protection adéquate en matière de ICT, logiciels et softwares.

Vous y apprendrez :

• les éléments et procédés que l’on peut envisager de protéger par brevet et sur quels territoires ;

• les autres moyens et en particulier les autres types de protections qui existent autres que la protection par brevet ;

• les éléments qu’il convient de divulguer pour avoir une bonne protection ;

• les précautions à prendre en compte.

Module A9 : La protection en matière de marques

Responsable : Andrée Puttemans

Durée : 3 heures

Contenu :

Ce module envisage quels sont les critères principaux pour obtenir une protection adéquate en matière de marques et signes distinctifs. De même, les principaux types de protections seront envisagés.

Vous y apprendrez :

• comment élaborer une stratégie adéquate ;

• quels sont les couts principaux ;

• dans quels cas une protection par marque est possible et recommandée, dans quels cas elle ne l’est pas ;

• quels sont les autres moyens de protection à envisager.

Module A10 : La protection en matière de modèles et autres droits (copyright)

Responsable : Antonietta Arcurri

Durée : 3 heures

Contenu :

Ce module passe en revue les critères principaux pour obtenir une protection adéquate en matière de dessins et modèles. De même, les principaux types de protections seront envisagés.

Vous y apprendrez :

• comment élaborer une stratégie adéquate ;

• quels sont les couts principaux ;

• dans quels cas une protection par modèle et dessin est possible et recommandée, dans quels cas elle ne l’est pas ;

• quels sont les autres moyens de protection à envisager.

Module A11 : Le brevet unitaire et la cour unifiée- introduction

Responsable : Francis Leyder

Durée : 3 heures

Contenu :

Ce module servira d’introduction aux nouvelles perspectives que va offrir l’introduction de cet outil que va constituer le brevet unitaire. Une brève description des procédures de litige devant une cours unifiée sera également donnée.

Vous y apprendrez :

• les principaux atouts d’un tel type de protection ;

• à qui il s’adressera particulièrement ;

• quels pourraient être les avantages et inconvénients de ce type de procédure;

• à quels couts sera-t-on confrontés et quelles économies pourra-t-on espérer.