Certificat d'Université en Gestion Administrative et Formelle de la Propriété Intellectuelle

Cette formation est composée de 23 cours. D'une durée de 2h30 ou de 5h, ces cours abordent différents aspects de la propriété intellectuelle :

• une partie des cours ("Asp. lég.") est plus générale et introductive et aborde les aspects légaux (partie obligatoire pour tou-te-s les participant-e-s) ;

• une autre partie des cours ("Asp. admin.") est plus particulièrement dédicacée aux aspects formels et administratifs (partie optionnelle, uniquement pour les participant-e-s intéressé-e-s).

Cette formation sera complétée par un travail de fin de formation (TFF) sanctionné par l’attribution d’un Certificat d'Université.

COURS 1 – Andrée PUTTEMANS, « Présentation de la PI » (Asp. lég., 5 h.)

Ce cours vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des différents types de protection existant en propriété intellectuelle et pourra faire l’objet d’un approfondissement lors des modules de formation plus spécifiques (voir infra).

En particulier, un aperçu des diverses possibilités de protection d’une innovation sera donné, qu’il s’agisse d’une protection par le droit des brevets, d’une protection par le droit des marques ou d’une protection par le droit des dessins ou modèles ou encore par le droit de la concurrence déloyale.

Seront également abordées, mais plus brièvement, la protection par le droit d’auteur et l’existence d’autres droits tels que l’obtention végétale, la protection des circuits intégrés, la protection des logiciels, etc.

COURS 2 – Marco T. CONNOR, « Procédure européenne jusqu'à la délivrance » (Asp. lég., 2,5 h.)

Ce cours s’attachera à décrire en détails les procédures de dépôt et d’obtention jusqu’à la délivrance d’un brevet européen, à l’exception toutefois des procédures d’opposition, de recours et de limitation.

COURS 3 – Marco T. CONNOR, « Gestion administrative de la Procédure européenne avant la délivrance » (Asp. admin., 2,5 h.)

Ce cours se penchera plus amplement sur la gestion administrative de la thématique précédente.

COURS 4 – Joëlle VAN MALDEREN, « Validation européenne, y compris Art. 65, 67 et 102 et suivi des procédures nationales européennes » (Asp. lég., 2,5 h.)

Ce cours s’attachera à décrire en détails les procédures de validation conformément aux Articles 65, 67 et 102 de la Convention sur le Brevet Européen.

Ne seront pas abordés dans ce cours les mutations, qui font l’objet d'un cours ultérieur.

Enfin, seront envisagées les diverses procédures nationales après la délivrance d’un brevet européen. Seront également abordées les possibilités offertes par l’Accord de Londres.

COURS 5 – Joëlle VAN MALDEREN, « Gestion administrative des validations européennes » (Asp. admin., 2,5 h.)

Ce cours se penchera plus amplement sur la gestion administrative de la thématique précédente.

COURS 6 - Véronique BROHEZ, « Procédure PCT » (Asp. lég., 2,5 h.)

Ce cours s’attachera à décrire en détails les procédures de dépôt des demandes de brevet PCT et de traitement de la procédure jusqu’aux phases nationales.

Cette séance sera particulièrement focalisée sur les nouvelles règles qui sont récemment entrées en vigueur.

COURS 7 - Véronique BROHEZ, « Gestion administrative des dépôts PCT » (Asp. admin., 2,5 h.)

Ce cours se penchera plus amplement sur la gestion administrative de la thématique précédente.

COURS 8 - Thierry DEBLED, « Entrée en phase nationale / régionale d’une demande de brevet PCT, y compris suivi des procédures nationales hors EP » (Asp. lég., 2,5 h.)

Ce cours s’attachera à décrire les diverses formalités à effectuer pour réussir les entrées en phase nationale et/ou régionale pour une demande PCT, y compris les procédures d’examen et de délivrance des demandes nationales hors Europe.

COURS 9 - Thierry DEBLED, « Gestion administrative des entrées en phase nationale d’une demande de brevet PCT » (Asp. admin., 2,5 h.)

Ce cours se penchera plus amplement sur la gestion administrative de la thématique précédente.

COURS 10 – Nicolas PECHER, « Procédure belge jusqu'à la délivrance » (Asp. lég., 5 h.)

Ce cours s’attachera à décrire en détails les procédures de dépôt et d’obtention jusqu’à la délivrance des brevets belges.Seront également envisagés la protection nationale à durée limitée et les certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytosanitaires.

COURS 11 - Eric SWANSON, « Procédure américaine » (Asp. lég., 5 h.) (cours en anglais)

Ce cours s’attachera à décrire, avec la collaboration d’un mandataire américain, la procédure américaine depuis le dépôt de la demande jusqu’à la délivrance d’un brevet.

COURS 12 - Claude QUINTELIER, « Taxes & Délais » (Asp. admin., 5 h.)

Ce cours est transversal, c'est-à-dire qu’il passe en revue les aspects liés aux taxes et à l’observation des délais pour les demandes de brevet belges, européennes et PCT, et même américaines.

Ce cours sera essentiellement basé sur des exercices pratiques.

COURS 13 - Casimir GOEDENDORP, « Dépôts en ligne (EP, BE, PCT) » (Asp. admin., 5 h.) (cours en anglais)

Ce cours sera organisé en collaboration avec l’Office européen des Brevets.

Un exposé sur le dépôt en ligne des demandes de brevet européen et PCT sera fait à l’aide d’exercices pratiques.

Ce cours abordera également l’utilisation des bases de données accessibles par Internet, en particulier Esp@cenet et les bases de données EpoLine.

COURS 14 - Francis LEYDER & Joëlle VAN MALDEREN, « Responsabilité, privilège et procédure de sauvegarde » (Asp. admin., 5 h.)

Ce cours s’attachera à évoquer la responsabilité et les privilèges qui incombent à la pratique des professions en matière de propriété intellectuelle, tant au niveau des assistant-e-s administratifs/-ives qu’à celui des mandataires.

Ce cours évoquera également les diverses possibilités de sauvegarde des droits de propriété intellectuelle.

COURS 15 - Ludivine COULON, « Conditions de brevetabilité » (Asp. lég., 5 h.)

Ce cours est destiné à donner un aperçu théorique des conditions de brevetabilité en vue de permettre et d’aider à comprendre comment sera rédigée une demande de brevet.

COURS 16 - N. N., « Gestion des annuités et CCP - Registre et file inspection » (Asp. admin., 5 h.) (cours en anglais)

Ce cours donnera les fondements théoriques mais également pratiques en vue de permettre l’organisation et la gestion des annuités et des certificats complémentaires. A cet égard, il sera nécessaire d’effectuer des inspections en ligne et dans les différents registres nationaux.

COURS 17 - Francis LEYDER, « Mutation » (Asp. admin., 5 h.)

Ce cours s’attachera à décrire les exigences formelles que nécessite la mise en place de l’enregistrement de mutations telles que les changements de nom, les cessions, l’enregistrement de licences, etc. en Belgique et dans les différents pays adhérant à la Convention sur le Brevet européen, et également dans un certain nombre de pays du système PCT.

Dans ce but, seront également évoqués la possibilité de vérifier les données par des « File Inspection » auprès des différents Offices nationaux.

COURS 18 - Eric VAN MALDEREN, « Brevetabilité dans le domaine biotechnologique » (Asp. lég., 2,5 h.)

Ce cours sera particulièrement dédicacé à la biotechnologie. Après un bref exposé des notions élémentaires en biotechnologie, ce cours s’attachera à évoquer la brevetabilité dans ce domaine, y compris par le biais de dépôts de microorganismes ou de dépôts d’obtentions végétales.

COURS 19 - Philippe LAURENT, « Brevetabilité dans le domaine ICT » (Asp. lég., 2,5 h.)

Ce cours sera particulièrement dédicacé à la protection dans le monde informatique et digital. Il sera envisagé les diverses formes de protection tant par le droit d’auteur que par le dépôt de demandes de brevet.

COURS 20 - Andrée PUTTEMANS, « Marques Benelux, internationales et de l'Union européenne » (Asp. lég., 2,5 h.)

Ce cours approfondira les aspects du droit des marques abordé de manière générale dans le cours 1.

COURS 21 - Andrée PUTTEMANS, « Dessins et modèles Benelux, internationaux et communautaires » (Asp. lég., 2,5 h.)

Ce cours approfondira les aspects du droit des dessins ou modèles abordé de manière générale dans le cours 1.

COURS 22 - Antonietta ARCURI, « Gestion administrative des marques » (Asp. admin., 2,5 h.)

Ce cours se penchera plus amplement sur la gestion administrative de la thématique du cours 20.

COURS 23 - Antonietta ARCURI, « Gestion administrative des modèles » (Asp. admin., 2,5 h.)

Ce cours se penchera plus amplement sur la gestion administrative de la thématique du cours 21.

DERNIERE SEANCE - Présentations des travaux de fin de formation

Cette séance permettra aux participant-e-s de présenter, devant l’ensemble des participant-e-s et du jury, un travail personnel qui aura été réalisé durant la formation.