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Établir ou renforcer des partenariats internationaux responsables

Comment développer des partenariats institutionnels tout en respectant le droit international, les droits fondamentaux et le dual use?

L'ULB accorde beaucoup d'importance à ce que les collaborations que les membres de la communauté universitaire développent avec des partenaires internationaux se fassent dans le respect du droit international, des droits fondamentaux et de la liberté académique.

A l'attention des membres de l'ULB

Vous trouverez les informations et procédures détaillées sur le portail du personnel. Merci de consulter cette page si vous souhaitez déposer ou renouveler un projet

Evaluation des risques d'un partenariat

Avant de conclure ou de renouveler un accord ou un projet institutionnel, il convient d’évaluer les risques susceptibles d’affecter le droit international, les droits fondamentaux, la liberté académique, le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de double usage et de sanctions. Cette évaluation est fondée sur le partenariat et les activités envisagées, et non sur la seule nationalité ou le pays d’origine du partenaire.

Le Service des Relations internationales et le Département Recherche de l’Université ont pour mission de veiller à ce respect avec l’appui du Comité Respect du droit international et Dual use. Ce comité a créé plusieurs outils destinés à aider les membres de la communauté universitaire à mieux évaluer les demandes ou les recherches de projets ou partenariats internationaux. L'un des outils permet de réaliser une analyse de l'institution partenaire ou du projet de recherche avant de s'engager dans un nouveau partenariat ou au moment du renouvellement de ce dernier. Le Comité Respect du Droit international et Dual use peut être interpellé si la personne a un doute sur le partenaire en question.
L'autre outil permet d'agir rapidement s'il s'avère qu'un de nos partenaires ne respecte pas les droits fondamentaux et la liberté académique.

La prévention: le test des droits fondamentaux

La responsabilité première pour l'évaluation d'un partenariat appartient aux membres de la communauté universitaire impliqués dans la création de nouveaux partenariats. C'est pour cela, qu'avant de conclure ou de renouveler un partenariat, nous vous invitons à évaluer les risques de ce partenariat grâce au test des droits fondamentaux.

Toutes les informations sur le test sur la page du test des droits fondamentaux.

La réaction: la clause des droits fondamentaux

L’ULB a décidé d’inclure une clause des droits fondamentaux dans ses conventions avec ses partenaires. Cette clause permet de mettre fin ou suspendre un partenariat s’il y a des preuves que l’une ou l’autre partie est impliquée dans une violation grave ou systématique des droits fondamentaux. Le comité Respect du droit international et Dual use est l’entité responsable afin d'effectuer cette évaluation.

Cette clause permet aux partenaires de réagir si des violations de droit fondamentaux ont lieu après la signature du partenariat ou si elles n’étaient pas connues au moment de la signature du partenariat.

Il est important de noter que cette clause est réciproque et s’applique dès lors également à l’ULB.

Le Comité Respect du droit international et Dual use

Le Comité Respect du droit international et Dual use a pour objectif de veiller à ce que les relations internationales de l’ULB se nouent à travers des partenariats respectueux de valeurs tenant notamment au respect du droit international et de la règlementation relative au double usage. Ces compétences sont limitées aux partenariats institutionnels, c'est à dire, qui engagent l'université en tant que tel.

Le Comité n'a pas de pouvoir décisionnel, il émet des recommandations, lesquelles sont soumises aux autorités et/ou au Conseil académique qui décident de les appliquer, ou non.

Le Comité est composé de membres permanents exerçant certaines fonctions au sein de l’Université et également des académiques expert·e·s en droit international et en droits fondamentaux ainsi que des académiques expert·e·s orienté·e·s double usage. La consultation d’expert·e·s peut être proposée par tous les membres du Comité permanent. Les experts interviennent à titre consultatif et n’ont pas de droit de vote pour les recommandation.

Si vous avez des questions concernant le Comité, merci de prendre contact avec lara.rauwers@ulb.be.

Dual use

Tout au long de leurs recherches, les chercheur·ses de l'ULB doivent s'interroger sur les risques potentiels liés à l'utilisation qui pourrait être faite de leur recherche. Il est en particulier important de veiller à ce que ces recherches ne soient pas détournées à des fins hostiles.

Il s'agit là de biens à double usage, soit des produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Ainsi, il convient de noter deux volets :

les objectifs de recherche prohibés de manière globale : élaboration d’armes de destruction massive (nucléaires, chimiques), élaboration d’armes conventionnelles ;
les contributions indirectes non intentionnelles de la recherche : aux armes de destruction massive, aux armes conventionnelles, à des fins prohibées ou contraires (violations des droits humains, terrorisme).

Dans certains cas, une autorisation (licence) peut s’avérer nécessaire. Pour plus d'informations, merci de consulter la page intranet dédiée au Dual use

Liens utiles