Droit pénal des affaires

Le Cours aborde un volet de procédure pénale et un volet de droit pénal matériel.

La partie procédure pénale permet d'étudier les pouvoirs et compétences de l'inspection fiscale et de celle économique à savoir, entre autres : les possibilités d'entrer dans un bâtiment, la question du secret professionnel bancaire, les pouvoirs de saisies, l'article 29 du CICR, la transaction pénale etc.

La partie de droit matériel est divisé en deux chapitres, le premier consacré au droit pénal général, dont l'étude des peines. Le deuxième étudie le droit pénal spécial des affaires, soit les infractions principalement rencontrées dans ce domaine du droit. 

Il a pour objectif d'étudier les grandes incriminations qui peuvent toucher la vie des affaires et de l'entreprises, ainsi que les questions de procédure et de droit pénal général.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Il est essentiel de revoir la base de la procédure pénale et du droit pénal général, vu en deuxième bachelier. L'expérience montre que certains étudiants ont oublié la base de ces formations déjà fournies. Elles seront dorénavant revues brièvement oralement mais il sera renvoyé à l'ouvrage et donc à l'écrit, où ces explications basiques seront mises à disposition des étudiants sans être spécialement revues oralement. 

Cours magistral

support de cours : C.-E. CLESSE et L. KENNES, Manuel de droit pénal des affaires, 2ème édition, Larcier, 2024. disponible aux P.U.B.

Attention que les synthèses qui circulent entre les étudiants se sont révélées insuffisantes. L'étude de l'ouvrage, qui se veut didactique, est nécessaire. 

Références, bibliographie et lectures recommandées

C.-E. CLESSE et L. KENNES, Manuel de droit pénal des affaires, 2ème édition, Larcier, 2024.

Disponible aux P.U.B. sans droits d'auteur
 

Informations complémentaires

Manuel de droit pénal des affaires (Larcier) 2024

Contacts

Monsieur Clesse est contactable via son adresse mail ULB (charles-eric.clesse@ulb.be)  ou à son bureau (centre de droit pénal, avenue Jeanne) sur rendez-vous

Monsieur Kennes est contactable via son adresse mail ULB (laurent.kennes@ulb.be) ou à son bureau (centre de droit pénal, avenue Jeanne) sur rendez-vous

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

Examen oral.

Les étudiants passeront soit chez monsieur Clesse, soit chez monsieur Kennes, soit chez un assistant désigné spécialement pour les examens oraux.
Les questions seront rédigées par les deux professeurs à l'avance et font l'objet, en interne, d'une grille d'évaluation de manière à ce que les 3 examinateurs aient la même méthode de cotation.

Il est insisté sur le fait que toute méconnaissance d'un tableau présenté dans l'ouvrage, de même que d'une décision de jurisprudence mise en évidence dans l'ouvrage implique nécessairement une cote d'exclusion. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note se fonde uniquement sur l'examen

Langue(s) d'évaluation

• français