Droit public européen

Ce cours vise à initier l’étudiant.e à certaines grandes questions institutionnelles et constitutionnelles que soulève le processus d’intégration européenne. Au départ de quelques cas d’études, qui consistent en des épisodes politiques ou jurisprudentiels majeurs des dernières années, le cours aborde une série de débats structurants du droit public européen. Le cours en présente les principaux termes et enjeux, et expose les principales positions qui articule ces débats.

Parmi les principales questions traitées, figurent notamment: le principe de primauté, le monopole d’interprétation du droit de l’Union par la Cour et leurs limites ; l’imbrication des ordres juridiques et le dialogue des juges ; la nature juridique de l’Union ; le principe d’attribution des compétences, le phénomène de competence creep et la question de la Kompetenz-Kompetenz ; l’harmonisation, la confiance mutuelle et la solidarité ; le principe de démocratie et les équilibres institutionnels au sein de l’Union ; les procédures de révision des traités et leurs limites; la protection des valeurs de l'Union.

Ce cours a pour objectif l’approfondissement de diverses questions de droit public européen, entendu comme centré sur le droit de l’Union européenne, tout en articulant ce dernier avec les droits nationaux et le droit international. L'idée consiste à analyser l’originalité du droit de l’Union européenne, ce qui le différencie, le cas échéant, du droit international classique, ses caractéristiques constitutionnelles, son caractère évolutif ainsi que son articulation avec les droits constitutionnels des Etats membres et avec le droit international général.

Le public visé ayant déjà pu bénéficier des cours de droit constitutionnel et droit de l’Union européenne en Baccalauréat, l’objectif est de capitaliser sur les connaissances des étudiants et d’opter pour une approche dynamique plutôt que systématique. L’approche se veut également casuistique: permettant, au départ de certains cas pratiques, d’aborder diverses thématiques spécifiques relatives au droit public européen.

Le cours vise à ce qu’a son terme, l’étudiant.e soit capable de développer une position argumentée sur des grandes problématiques de Droit public européen.

Le cours est conçu sur un mode interactif privilégiant une implication des étudiants lors des différentes séances de cours. Il combine des exposés magistraux et des épisodes interactifs, fondés sur les cas pratiques et quelques lectures préparatoires (en langue française et anglaise), que les étudiant sont invités à réaliser, avant les séances, à la lumière d’une série de questions structurantes. A cet effet, les documents pertinents (textes normatifs, décisions de jurisprudence et articles de doctrine) seront mis en ligne sur le site web de l’université virtuelle. Une telle approche interactive qui tend à responsabiliser les étudiants en les obligeant à réfléchir sur la matière par de nombreuses lectures s’inspire de la méthode socratique privilégiées dans certaines universités « anglo-saxonnes ». Elle apparaît particulièrement appropriée au niveau du Master pour approfondir de manière dynamique une matière dont les fondements ont déjà été acquis par les étudiants.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Paul.Dermine@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L’évaluation consistera en un examen écrit incluant:
- une question ouverte de type essay, pour évaluer les compétences analytiques et argumentatives des étudiant.e.s, et leur capacité à mener une réflexion approfondie et critique sur des grandes questions de Droit public européen;
- une série de questions plus courtes, essentiellement destinées à évaluer les connaissances de l'étudiant.e.

Première session en juin

Deuxième session: août/septembre

Langue(s) d'évaluation

• français