Droit social de la fonction publique

L'engagement statutaire et non statutaire dans le secteur public :

• Les principes généraux : délimitation du secteur public - particularités de l'emploi public - sources légales - structures de négociation et de concertation propres au secteur public

• Le déroulement de la carrière : engagement et promotions – exécution (temps de travail/bien-être au travail) – suspension (incapacité) – fin des fonctions

• Les pensions (spécificités/réformes)

• La conflictualité : actions collectives (grève et service minimum) – actions individuelles (recours administratifs et juridictionnels)

Analyser l'engagement statutaire et non statutaire dans le secteur public à l'aide des catégories du droit social, en envisageant les rapports individuels et collectifs des agents avec les services publics qui les occupent comme un système complexe (mais cohérent ?) de relations sociales ( y compris la protection contre les risques sociaux ).

Cours magistral (dont un cours donné au SELOR), examen oral.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Coll., Une terre de Droit du travail : les services publics, Bruylant, 2005

R. JANVIER, Le droit social de la fonction publique, La Charte, 2015

Contacts

Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

Examen oral

Langue(s) d'évaluation

• français