Exercices de droit international public

L'objet de cet enseignement est de permettre à l'étudiant·e de revoir rapidement l'ensemble du droit international général, dont la connaissance mérite sans doute un rafraîchissement ainsi qu’une mise à jour. Une telle révision est essentielle à la tenue des exercices pratiques de droit international public et sera indispensable à la compréhension de l’ensemble des autres cours dispensés dans le cadre du Master spécialisé en droit international.

L’objectif étant non pas d’apprendre et de connaître abstraitement le contenu de règles, mais de « pratiquer » le droit international, on s’écartera du modèle classique, ex cathedra, d’enseignement. On ne demandera donc pas d’apprendre « par cœur » un volumineux syllabus, et d’en restituer des extraits, le tout en concentrant l’essentiel (voire la totalité) de ses efforts en période d’examens. Il s’agira plutôt de se forger puis d’utiliser des outils et des grilles d’analyse. Il s’agit plus fondamentalement, d’amener l’étudiant·e à utiliser ses connaissances théoriques afin de résoudre les questions complexes que peuvent poser certaines situations concrètes au regard du droit international. Les exercices pratiques conduiront l’étudiant·e à identifier les principales questions d’application ou d’interprétation du droit international que pose un cas de figure emprunté à la réalité, ou très proche de celle-ci, et à dégager les solutions qui peuvent être proposées dans ce cadre.

Le cours s’appuie sur un support textuel dont la lecture approfondie est absolument indispensable à la réussite du cours : Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, Une introduction critique au droit international, Bruxelles, éditions de l’Université de Bruxelles, 2017, 602 p. Cet ouvrage est accompagné d’une série des podcasts dont l’objectif de ces podcasts est de montrer comment les règles et principes étudiées théoriquement peuvent servir à appréhender des événements actuels. C’est sur la base de la lecture de ce livre et du visionnage des podcasts en question que le cours est organisé.

La matière du cours sera étudiée lors de 5 séances qui seront organisées suivant le format de la classe inversée. Les étudiants seront divisés en groupes et seront appelés à travailler sur des précédents concrets et à exposer des arguments en défendant une thèse ou position déterminée portant sur l'interprétation et application des règles du droit international. 

La préparation de ces séances est fondamentale. À cette fin, avant le début de chaque séance, chaque groupe remettra une fiche de lecture intégrant les arguments qui seront présentés par le groupe lors de la séance. 

Lors de l’avant dernière séance du cours, nous reviendrons sur les précédents analysés pendant les cinq séances précédentes afin de les examiner comme des cas pratiques « classiques ». 

Enfin, la dernière séance du cours sera consacrée à un entretien individuel entre chaque étudiant.e et les titulaires du cours.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, Une introduction critique au droit international, Bruxelles, éditions de l’Université de Bruxelles, 2017, 602 p.

Support(s) de cours

• Podcast
• Université virtuelle
• Syllabus

Contacts

Par l'intermédiaire de l'université virtuelle ou par le biais de Teams.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Présentation orale

Travail personnel

Présentation orale

L’évaluation finale sera opérée lors de la dernière séance du cours sur la même base que l'avant dernière séance: entretien consistant en une argumentation à partir d’un cas pratique, oralement, précédé d'une brève préparation (lors de laquelle on pourra disposer de tous les écrits ou documents que l’on jugera utile d’apporter). 
 

Une évaluation continue sera opérée lors des séances de discussion. Cette évaluation n’a pas pour but de noter l’étudiant·e, mais de lui permettre de déterminer ses qualités et ses défauts, et sur cette base d’identifier les lacunes à combler.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note sera attribuée sur la base de l'évaluation finale opérée lors de la dernière séance, en tenant compte de la participation de l'étudiant.e aux séances de discussion précédentes. 

Une participation effective à toutes les séances est obligatoire pour pouvoir utilement participer à l'entretien individuel qui sera réalisé lors de la dernière seance, donnant lieu à l'évaluation finale. Un étudiant.e absent.e ou qui n'aurait pas atteint un minimum de compétences à l'issue des séances de discussion ne sera pas admis.e à se présenter à la dernière séance.

Une absence non justifiée entraînera l'application du Règlement général des études, selon lequel: "L'étudiant qui ne participe pas à tout ou partie des interrogations écrites ou des évaluations de chaque partie d'unités d'enseignement s'expose à être noté "absent" pour cette unité d'enseignement". 

Langue(s) d'évaluation

• français