Droit judiciaire notarial

Pour la partie "liquidation-partage"(A.C.Van Gysel)

Cours en cinq parties : I. L’appréhension de la succession : recherche des héritiers, prise de possession, option, formalités testamentaires. II. Le partage en tant qu’acte juridique. Notion et effets. Place des créanciers III. Le partage judiciaire : la procédure de partage judiciaire et ses incidents. IV. La conversion de l’usufruit et le rachat de la nue-propriété. V. La vente de biens appartenant à des incapables.

Initier les étudiants en notariat à la procédure très particulière de liquidation-partage, à la fois notariale et judiciaire, ainsi qu’aux procédures annexes.

Pour la partie « Liquidation-Partage » (A.-Ch. Van Gysel) : Le cours sera donné par le titulaire sous la forme de séances ex-cathedra données en présentiel à l’ensemble des étudiants. 
Il n'y aura aucun enregistrement du cours et celui-ci ne peut être enregistré.

Contribution au profil d'enseignement

Sans objet

Références, bibliographie et lectures recommandées

La Liquidation et le Partage, par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Jim Sauvage , Anthémis, éd. 2024

Contacts

Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

Travail écrit, consistant en la résolution d'un cas pratique.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La moitié des points pour la partie relative à la liquidation et au partage sur base du travail écrit, constituant la moitié de la note globale,  l'autre moitié étant attribuée par l'autre titulaire (Mr E. Van Den Haute) suivant les modalités qu'il détermine.

Langue(s) d'évaluation

• français