Union Européenne et droits fondamentaux

Contenu du cours

Approche chronologique de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Questions transversales - Etude approfondie de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
Relations protection des droits fondamentaux dans l'UE - Conseil de l'Europe - Convention européenne des droits de l'homme
Illustration thématique de questions relatives aux droits fondamentaux dans l'UE (ex:Droits fondamentaux des personnes LGBTQI dans l'UE et la CEDH ; lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, etc.)

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Fournir une connaissance globale du système de protection des droits fondamentaux dans l'UE, de son articulation avec les autres systèmes de protection (nationaux, CEDH) Etablir des liens avec des questions générales de droit européen

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

De bonnes connaissances du droit de l'Union européenne constituent un pré-requis car il s'agit d'un cours donné dans le cadre du Master de spécialisation en droit européen.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Cours fondé sur une participation active des étudiants qui doivent préparer des lectures en vue de favoriser l'interactivité des séances et la réflexion. Mise à disposition des lectures et du support "powerpoint" via l'université virtuelle.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Bibliographie sommaire (pour une indication plus détaillée, voir plan de lectures)

Picod, F., Rizcallah, C. et Van Drooghenbroeck, S. (dir.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2020 (nouvelle édition prévue en 2022)
Peers, St., Hervey, T., Kenner, J., and Ward, A., (eds.), The EU Charter of Fundamental Rights: a commentary, Second Edition, München/Oxford/BadenBaden, Beck, Hart, Nomos, 2021
Dorssemont, F., Clauwaert, S., Lörcher K. & Schmitt(sous la dir.), The Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Employment Relation, sous la direction de Oxford, Hart Publishing, 2019
Cariat, N., La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les Etats membres, Bruxelles, Bruylant, 2016
De Schutter, O. Fundamental Rights in the European Union, Oxford, Oxford University Press, 2022, forthcoming, https://global.oup.com/academic/product/fundamentalrights-in-the-european-union-9780199548491?cc=be&lang=en&

Chroniques de jurisprudence

Chronique annuelle de jurisprudence : « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Chronique de jurisprudence », publiée par l’Institut de droit européen des droits de l’hommedans la Revue trimestrielle des droits de l’homme ; dernière édition : RTDH, 2015/103, pp. 673 et suiv. ;
Chronique annuelle, « Les droits fondamentaux dans l’Union européenne », Journal de droit européen, (par A. Bailleux et C. Rizcallah)
Voir aussi les chroniques du Journal européen des droits de l’homme/European Journal of Human Rights

Support(s) de cours

Université virtuelle

Autres renseignements

Contacts

Emmanuelle Bribosia: Emmanuelle.Bribosia@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit à "livre ouvert": les documents normatifs, jurisprudentiels ou notes de cours pertinents peuvent être consultés.

L’examen vise à résoudre un ou plusieurs cas pratique et à commenter un ou plusieurs extraits de textes (jurisprudentiel, doctrinal ou normatif) non vus au cours. Ces extraits de texte doivent être contextualisés et reliés aux éléments pertinents du cours et des lectures obligatoires. L'examen se base sur la matière dispensée au cours oral ainsi que sur les documents dont la lecture est recommandée. Les séances de cours données par des invités ou conférences intégrées au programme font intégralement partie de la matière d’examen.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examen écrit (100 %). Une participation active au cours oral est un élément pris en considération à la hausse pour l'évaluation.

Langue(s) d'évaluation

français
(éventuellement anglais )

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