• compréhension des grands principes de la libre circulation des citoyens

• connaissance de l'évolution de la matière (de la libre circulation des travailleurs à celle des citoyens européens, en ce compris leurs droits sociaux)

• Interprétation de la directive 2004/38

• lecture critique d'arrêts de la Cour de justice, en particulier la jurisprudence développée sur base de la citoyenneté européenne

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

• droit européen en général, idéalement le marché intérieur ainsi que les divers types de discrimination.

• La présence lors du premier cours lors duquel les sujets des travaux sont répartis entre les étudiants est indispensable

• Philippe De Bruycker donnera pour commencer quelques heures de cours afin de permettre aux étudiants de comprendre les grands principes de la matière avant qu'ils n'entreprennent leurs recherches

• cours oral basé sur des présentations faites par les étudiants suivies de discussions avec l'ensemble du groupe.

• La présence au cours qui se donne sur quelques séances consécutives réparties sur quelques jours à la fin du second semestre est obligatoire.

Contribution au profil d'enseignement

• Analyser et interpréter la législation européenne et la jurisprudence de la Cour de Justice

• Maîtriser la libre circulation des citoyens européens en tant branche spécialisée du droit européen

• Communiquer et argumenter de manière critique à propos de questions juridiques complexes

• développer une vision critique de la libre circulation des citoyens européens et de la jurisprudence de la Cour de justice

Références, bibliographie et lectures recommandées

• PEERS, GUILD and TOMKIN, The EU citizenship directive, a commentary, Oxford University Press, second edition (2019)
   
• ILIOPOULOU PENOT, Directive 2004 38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE et des membres de leur famille, Commentaire article par article, Bruxelles, Larcier, 2020

Contacts

• Philippe De Bruycker est disponible à tout moment pour discuter avec chaque étudiant du contenu de sa présentation à l'occasion d'un rendez-vous à prendre par courrier électronique à l'adresse philippe.de.bruycker@ulb.be 

• le projet de power point doit lui être envoyé pour accord une semaine avant la présentation elle-même.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Présentation orale

Examen écrit

Présentation orale

Evaluation de la présentation faite par chaque étudiant qui tient lieu d'examen.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

10 points pour ce qui concerne le fond (compréhension du sujet de la présentation) et 10 points pour ce qui concerne la forme (capacité à communiquer de manière pédagogique sur base d'une présentation power point comme s'il s'agissait d'une conférence donnée par l'étudiant). Cette note est ajustée sur base de la participation des étudiants à la discussion générale de chacun des sujets présentés.

Langue(s) d'évaluation

• français