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EDPH-I4314

Législation du sport et organisation d'événement sportif

année académique
2023-2024

Titulaire(s) du cours

Nathalie GUISSARD (Coordonnateur) et LUC VANDEPUTTE

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

AA : Législation du sport

AA : Organisation d’évènement

AA : Stage plein air

AA législation du sport :

  • dans quel sous-secteur se situe mon activité/ projet (publique, privé, non-marchand, semi- lucratif, lucratif)?

  • A quelles instances dois-je me référer ?

  • Quelles sont les lois, règlements et codes qui régissent mon activité?

  • Comment s'organise le sport en Belgique et en Europe ? Quelles sont les instances qui régissent le sport fédéré ? Quels sont leurs droits, leurs obligations et leurs missions ?

  • Comment s'organise le sport en Europe ? Quelles sont les instances qui régissent le sport fédéré ? Quels sont leurs droits, leurs obligations et leurs missions ?

Aspects législation et juridique

  • La responsabilité civile du sportif du fait personnel, du fait de la garde des choses

  • La responsabilité pénale dans la pratique sportive

  • Le statut social des sportifs et de leur encadrement

  • Introduction au droit du travail et au droit social spécifiques au secteur du sport (sportifs rémunérés/ amateurs, nationalité et libre circulation des sportifs, emplois précaires et intermitents, statut d'indépendant, bénévolat, etc)

Les subsidiations publiques wallonnes et bruxelloises

Les autres formes de subsidiation auprès d'organismes divers

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Connaissances :

  • acquérir des notions générales de droit du sport

  • développer une compréhension du contexte législatif appliqué au sport

  • Assimiler les notions de la gouvernance du sport

  • Connaissance de la planification d’un évènement

Compétences :

  • capacités analytiques et la prise de décision dans un cadre concret

  • réflexes et des questionnements que vous adapterez à vos situations professionnelles

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

AA : législation du sport :

Des exercices simples permettront l'analyse des règlementations dans le cadre d'une activité ou d'un projet. Cette dynamique pédagogique permet aux étudiants de développer leurs connaissances, leurs capacités analytiques et la prise de décision dans un cadre concret. Réunis en groupe, elle permet à chacun de se nourrir des points de vue, des expériences et des compétences des autres. Cette approche permet de valoriser au maximum le temps affecté à cette matière. Elle vise à ce que les étudiants développent des réflexes et des questionnements qu'ils adapteront à leurs situations professionnelles.

AA : organisation d’évènement : table ronde, échange et répartition des tâches pour mener à bien l’organisation de l’évènement

Contribution au profil d'enseignement

Se comporter en intervenant responsable et mettre en oeuvre un savoir être professionnel

Autres renseignements

Contacts

Luc Vandeputte - tél. 0474 29 99 20 - e-mail : luc.vandeputte@ulb.ac.be

Nathalie Guissard : nguissar@ulb.ac.be

Campus

Erasme

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Autre

Autre

Examen écrit pour AA législation du sport

Rapport réflexif pour les deux autres AA

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La moyenne harmonique pondérée sera d’application pour toutes les parties de cette unité d’enseignement
AA législation du sport : 60%

Un équilibre est développé entre la restitution de notions élémentaires essentielles et le raisonnement sur des cas pratiques AA organisation d’évènements : 30%

AA stage plein air : 10%
Toutefois, l’UE est créditée si et seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :

1° la moyenne harmonique pondérée des notes des différentes activités d’apprentissage qui la composent est supérieure ou égale à 10

2° la somme des points déficitaires des notes attribuées à chaque activité d’apprentissage n’excède pas deux points.

Ceci permet de s’assurer de l’acquis d’un socle suffisant de compétences pour chacune des activités d’apprentissage de l’UE:

Si la somme des points déficitaires des différentes activités d’apprentissage est supérieure à deux, la note la plus faible sera attribuée à l’ensemble de l’UE.

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes