Gestion des MRPA et MRS - module 1

Dans le cadre des exposés théoriques, 4 domaines font l’objet d’une présentation théorique mais également de mises en situations au travers d’exercices réalisés en groupes.

• Incidence des réformes institutionnelles sur les niveaux de compétences
• Les textes règlementaires applicables aux différents types d’institutions pour personnes âgées (PA)
• Les règles de programmations – d’obtention d’accords de principe – d’obtention d’agrément
• Les règles de suspension – retrait d’agréments - recours
• Les caractéristiques des différentes structures destinées aux PA
• Les normes spécifiques aux MRPA (Maison de Repos pour Personnes Agées)
  • Les normes architecturales
  • Les normes en personnel
  • Les normes structurelles
  • Les normes organisationnelles
  • …..
• Les normes spécifiques aux MRS (Maisons de Repos et De soins)
• Exercices de mises en application

• Les effets de la 6^ème réforme de l’Etat
• Analyse du système de financement forfaitaire : Les 14 parties du financement forfaitaire
  • Partie A1
    • La question de l’évaluation de la dépendance (Katz) et du contrôle (KAPPA)
    • Détermination des normes en personnel : Qualifications et staff
    • Les financements complémentaires
    • Les sanctions en déficit de normes
    • Les étapes du calcul de la partie A1
  • Partie A2
    • Conditions d’obtention
    • Les limites et calcul du financement
  • Les 12 parties complémentaires
    • Conditions d’obtentions
    • Calculs des financements
• Analyse du financement des mesures d’harmonisation des barèmes (troisième volet)
  • Définition et historique
  • Conditions d’obtention du financement
  • Calcul du financement
• Analyse du financement des mesures de fin de carrière (RTT)
  • Définition et historique
  • Conditions d’obtention du financement
  • Calcul du financement
• Exercices 

• Les textes applicables
• Analyse de la structure du texte (table des matières)
• Les différents types d’établissements
• La question de la résistance au feu
• Les contrôles des organismes agréés – types d’inspections
• Le contrôle de l’officier préventionniste – l’attestation de conformité en matière de sécurité incendie

• La structure du bilan et du compte de résultat
• Les postes de charges et de produits
• Analyse des ratios spécifiques
• Amortissements – charges financières – cash-flow - trésorerie

Ces cours doivent permettent à l’étudiant d’appréhender les aspects essentiels de la gestion d’une institution MRPA/MRS dans des rôles propres aux directeurs de ces institutions.  Il s’agit également de comprendre l’intégration des ces 4 volets de matières dans la maitrise de la gestion de l’institution.  L’étudiant doit pouvoir également structurer une documentation règlementaire importante et différente en fonction de la situation géographique de l’institution (régionalisation).

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Au-delà d’une approche théorique, la méthode proposée par les enseignants consiste à partager les expériences et vécus de situations « de terrain ».  Les exercices proposés sont directement tirés de situations réelles en lien avec la fonction de direction d’une institution.

Références, bibliographie et lectures recommandées

La législation relative à l’agrément des institutions : Les références seront identifiées dans le syllabus

Les arrêtés définissants les règles en matière de financement des institutions : Ils seront repris en référence dans le syllabus.

Support(s) de cours

• Syllabus
• Université virtuelle

Contacts

José Pincé : Jose.Pince@ulb.be
Caroline Delo: Caroline.Delo@ulb.be
Jean-Pierre Heynen : Jeanpierre.Heynen@ulb.be

Campus

Erasme

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Examen hors-session

• Question fermée à Choix Multiple (QCM)
• Question fermée à Réponses Multiples (QRM)
• Question à point négatif
• Question fermée Vrai ou Faux (V/F)

L’évaluation des 4 matières se base sur la maitrise des textes règlementaires et de leur application à des situations pratiques.  L’étudiant devra ainsi utiliser la base de lecture (législation) pour répondre aux questions

Le questionnaire est constitué des vrais – faux ou questions à choix multiple.

Une réussite de 10/20 est requise et cette réussite est une condition à la poursuite du module spécifique aux MRPA/MRS (TP)

Chaque question est valorisée :

• + 1 si la réponse est correcte
• 0 s’il n’y a pas eu de réponse
• - 0.5 si la réponse est fausse

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'unité d'enseignement est unique il n'y a pas de AA donc pas de calcul de note à faire.

Langue(s) d'évaluation

• français