Droit public et droit international : intersections

Qu’il s’agisse de la lutte contre le réchauffement climatique, de la criminalité organisée, de la fraude fiscale, ou de la réglementation de l’intelligence artificielle, les grands défis contemporains appellent des réponses juridiques à différents niveaux de pouvoirs. La manière dont ces réponses s’articulent détermine la portée, les possibilités et les limites du droit face à ces enjeux.

L’objectif du cours est d’appréhender les interactions entre droit interne, droit international et droit européen sous différents angles. L’analyse se développe d’abord dans une perspective théorique et générale afin d’identifier les grands principes qui régissent ces interactions. Elle est ensuite approfondie à partir de situations plus spécifiques et concrètes, notamment au moyen de cas pratiques tirés de l’actualité.

Lorsqu’ils se situent à l’intersection des sphères interne et internationale, quels sont les pouvoirs et les responsabilités des différents acteurs du droit ? Cette question constitue le fil conducteur du cours, qui se déploie en deux parties.

Dans une première partie, le cours examine le rôle du gouvernement, du parlement, et des juges (nationaux et internationaux) dans la détermination et la mise en œuvre du droit international et européen en Belgique. Dans un mouvement réciproque, il analyse la manière dont l’internationalisation du droit transforme ces acteurs ainsi que certains grands concepts de droit constitutionnel, tels que la démocratie représentative et la séparation des pouvoirs.

Dans une seconde partie, le cours s’intéresse aux opportunités et aux limites que l’internationalisation du droit fait naitre pour les acteurs privés. L’analyse porte notamment sur la manière dont les groupes de pression, les sociétés multinationales et les organisations de la société civile se saisissent des interactions entre droit interne, droit international et droit européen. Dans un mouvement réciproque, les transformations importantes du statut de l’individu sous l’impulsion du droit international sont également examinées.

Ce programme permettra notamment d’approfondir les problématiques juridiques suivantes :

• Articulation entre droit international, droit de l’Union européenne et droit interne ;
• Procédure de conclusion et de mise en œuvre des traités ;
• Contentieux dit stratégique porté par des ONG ou des particuliers ;
• Responsabilité des entreprises dans des contextes transnationaux ;
• Résurgence des enjeux sécuritaires et de défense ;
• Transformation de la place de l'individu dans l'ordre juridique international, sous l’influence du droit international des droits fondamentaux.

À l’issue du cours, l’étudiant·e est capable de :

1. Identifier et expliquer les concepts, principes et règles juridiques qui organisent les interactions entre le droit public et le droit international ;
2. Identifier et expliquer le régime juridique (dans ses dimensions de droit international, européen et belge) qui organise les relations internationales de la Belgique ;
3. Appliquer les règles juridiques qui organisent les interactions entre le droit public et le droit international à des situations factuelles concrètes ;
4. Développer un argumentaire critique et nuancé sur une problématique complexe mettant en jeu les interactions entre droit public et droit international, en identifiant les présupposés théoriques et les limites du cadre juridique actuel.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Une connaissance des notions fondamentales de droit constitutionnel, de droit international public, de droit européen et de droit administratif est requise.

Le cours est dispensé sous la forme de cours magistraux, dans lesquels une place importante est accordée aux interactions avec les étudiant·es, notamment au moyen d’outils pédagogiques interactifs.

Avant chaque séance, une lecture préparatoire (par exemple une décision de justice, un article de doctrine ou de presse) est soumise aux étudiant.es via l’Université virtuelle. Cette lecture permet de contextualiser la matière enseignée et de susciter le questionnement (voire la curiosité) des étudiant·es. Elle fait ensuite l’objet de discussion lors du cours.

Une conférence assurée par un·e intervenant·e extérieur·e est également organisée dans le cadre du cours.

Combinées au travail réalisé à domicile, ces différentes modalités d’enseignement visent à permettre aux étudiant·es d’atteindre les acquis d’apprentissage spécifiques du cours mentionnés ci-dessus.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les présentations PowerPoint ainsi que les lectures obligatoires sont publiées sur l’Université virtuelle (UV) avant chaque cours.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Mme Sofia VANDENBOSCH

sofia.vandenbosch@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Les questions ouvertes à réponse courte visent à évaluer et certifier la maitrise des acquis d’apprentissage n° 1 et 2. Cette partie de l'évaluation compte pour 50 % de la note finale.

Les questions ouvertes à développement long visent à évaluer et certifier la maitrise des acquis d’apprentissage n° 3 et 4. Cette partie de l'évaluation compte pour 50 % de la note finale.

Langue(s) d'évaluation

• français