Droit public et droit international : intersections

Le cours analyse dans une approche interdisciplinaire les différents types d'articulations entre le droit international et le droit interne au travers de questions concrètes et de cas d'étude tirés de l'actualité, selon qu’ils mettent en jeu des intersections entre le droit interne et le droit de l'Union européenne (crise du Brexit, du "Polexit", crise énergétique, statut des lanceurs d'alerte), le droit international des droits humains et le droit international pénal (lutte contre l'impunité, lutte contre la criminalité organisée) ou le droit international de l'environnement (lutte contre le réchauffement climatique, mobilisations pour la reconnaissance du crime d'écocide, etc). Plus généralement, le cours propose de réfléchir à l’opportunité et les limites du droit international pour faire avancer des causes (écologiques, féministes, anti-racistes, indépendantistes ou sécessionnistes, etc).

L’objectif général de ce cours est de proposer un panorama de questions qui agitent les rapports complexes entre le droit international et le droit interne. Qu’il s’agisse du Brexit, de la lutte contre l’impunité dans le contexte des crimes de masse, de la mafia colombienne ou du réchauffement climatique, nous verrons que la manière d’appréhender les relations entre ces deux ordres juridiques reflète des enjeux qui débordent le droit dans leur dimension politique, sociale et économique. Le cours a ainsi pour but d'amener les étudiant-e-s à créer, à partir d’une série de questions tant théoriques que pratiques, une grille d’analyse des intersections entre le droit interne et international (phénomènes d'influences, de résistances, conflits ou indifférence...).

Le cours se donne sous forme de séminaires interactifs basés sur des lectures préalables. Etant donné la place importante laissée aux échanges et aux présentations de groupes, la présence au cours est essentielle : il est vivement déconseillé de choisir ce cours si la présence de l'étudiant-e n'est pas possible.
 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Voir plan de cours.
 

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Courriel de l'enseignante : Patricia.naftali@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Travail personnel
• Travail de groupe
• Autre

Travail pratique

Travail personnel

Travail de groupe

Autre

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note sera composée de 3 éléments :
- Les fiches individuelles de lecture et de réflexion (1-2 pages) et la participation au cours (30/100)
- Le travail de groupe (70/100), consistant en :

• un travail écrit (60/100) évalué par l’enseignante
• une présentation orale (10/100) évaluée par les pairs

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )