Systèmes de protection des droits fondamentaux de l'enfant

Le cours comporte une introduction générale. Celle-ci vise à préciser certaines notions-clefs de la protection juridique des droits humains en général et des droits de l’enfant en particulier, à mettre en lumière la fragmentation de cette protection entre sphères juridiques distinctes et instruments de natures diverses, et, enfin, à esquisser une typologie des différents systèmes de protection ainsi mis en place.

Sur cette base, le cours analyse successivement :

• La protection « onusienne » des droits de l’enfant, avec un accent tout particulier, quoique non exclusif, sur la Convention relative aux droits de l’enfant et son système international de protection ;

• La protection « européenne » des droits de l’enfant, avec un accent tout particulier, quoique non exclusif, sur la Convention européenne des droits de l’Homme et son système de surveillance, ainsi que sur les apports en matière de protection des enfants de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants et de son système de surveillance.

• La protection « belge » des droits de l’enfant. A ce niveau, sont analysés les principes-clefs qui régissent la pénétration et le statut du droit international des droits de l’enfant en Belgique, ainsi que la protection constitutionnelle spécifique dédiée à ces droits. Les différents « remèdes » (juridictionnels ou non) disponibles en droit belge pour faire assurer l’effectivité de ces droits seront inventoriés et analysés.

A l’issue de ce panorama, la problématique de l’accès à la justice reçoit une attention particulière, avec des questions telles le droit d’accès à la justice des mineurs, et le droit d’action d’intérêt collectif en matière de défense des droits de l’enfant.

Tout au long du cours les concepts théoriques sont éclairés par des illustrations et des cas pratiques qui montrent les tensions qui peuvent se nouer dans un contexte de protection des droits de l'enfant fragmenté.

A l’issue de l’enseignement, les étudiant.e.s :

• Auront perçu la réalité plurielle, et donc complexe, de la protection juridique des droits fondamentaux en général, et des droits fondamentaux de l’enfant en particulier ;
• Seront en mesure de poser un regard critique sur cette réalité plurielle ;
• Maitriseront les concepts-clefs et les principes du fonctionnement de la protection juridique internationale, européenne et nationale des droits fondamentaux de l’enfant ;
• Seront en mesure de « lire » la « jurisprudence » ou « quasi-jurisprudence » internationale, européenne, et nationale relative aux droits fondamentaux de l’enfant, et en connaîtront les grandes tendances contemporaines, sur des problèmes d’actualité ;
• Auront un aperçu des enjeux de l’accès à la justice en matière de protection des droits fondamentaux de l’enfant ;
• Seront aptes à illustrer les concepts et à analyser des cas pratiques.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Il n’y a pas de connaissances ou compétences spécifiques prérequises, au-delà du suivi du Certificat Droits de l’enfant – Approche interdisciplinaire ou du cours d’Introduction aux droits de l’enfant qui inaugure le programme du Master ou, à défaut, du cours d'Introduction du Master.

L’enseignement est dispensé par les deux titulaires et prendra la forme de cours ex cathedra, où l’interaction sera cependant fortement encouragée.

L’enseignement donnera par ailleurs éventuellement lieu à l’intervention ponctuelle d’acteurs extérieurs.

Références, bibliographie et lectures recommandées

F. Sudre, avec la collaboration de H. Surrel, L. Milano et H. Pastre-Belda, Droit européen et international des droits de l’Homme, Paris, PUF, 15eme ed., 2021 

S. Van Drooghenbroeck (dir.), Droit international et européen des droits de l’Homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, coll « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 2014 

H. Tigroudja et L. Hennebel, Traité de droit international des droits de l’Homme, 2^ème éd., Paris, PUF, 2018 

W. Vandenhole, G. Erdem Türkelli et S. Lambrechts, Children’s Rights. A commentary of the Convention on the Rights of the Child and its protocol, Edward Elgar Publishing, 2019 

L. Triaille, F. Tulkens, O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Code de droit international des droits humains, 5^ème éd., Bruxelles, Larcier, 2019 

C. Lavallée, La protection internationale des droits de l’enfant : entre idéalisme et pragmatisme, Bruxelles, Buylant, 2015. 

M. Verdussen, Justice constitutionnelle, Bruxelles, Larcier, 2012. 

C. Deprez, « La protection internationale des droits fondamentaux par-delà Strasbourg : aperçu pratique du système des Nations Unies », Contentieux des droits fondamentaux, sous la dir. de F. Krenc, F. Bouhon et C. Deprez, CUP, vol. 203, Anthémis, 2021, pp. 153 et suiv. 

G. Rosoux, « Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux ? », sous la dir. de F. Krenc, F. Bouhon et C. Deprez, CUP, vol. 203, Anthémis, 2021, pp. 9 et suiv. 

A.-C. Rasson, Vulnérabilités de l'enfant et justice constitutionnelle. Refonder le statut de l'enfant sujet de droits, Bruxelles, Larcier, 2026.

A. Rasson-Roland et A.-C. Rasson, « Les droits constitutionnels des enfants» in Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2011, vol. 2, pp. 1599-1636. 

Philippe Mary & Marc Nève, « L’action et l’impact du Comité européen de prévention de la torture (CPT) », in Le contrôle des lieux de privation de liberté (ONU, Conseil de l’Europe et Belgique): le cas des prisons, E-legal. Revue de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, 2019, vol. 2 : http://e-legal.ulb.be/volume-n02/le-controle-des-lieux-de-privation-de-liberte-onu-conseil-de-l-europe-et-belgique-le-cas-des-prisons/l-action-et-l-impact-du-comite-europeen-de-prevention-de-la-torture-cpt 

Informations complémentaires

Cours donné sur le campus du Solbosch (ULB). 

Campus

Solbosch, Hors campus ULB

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit qui peut, le cas échéant, prendre la forme d’un QCM ou d’un take home

Langue(s) d'évaluation

• français