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Master de spécialisation en notariat

  • année académique
    2019-2020
Master de spécialisation en notariat

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  • Intitulé du programme
    Master de spécialisation en notariat
  • mnémonique du programme
    MS-DNOT
  • Programme organisé par
    • Faculté de Droit et de Criminologie
  • Type de diplôme
    Masters spécialisés
  • Cycle
    2e cycle
  • Secteur et domaine d'études
    Sciences humaines et sociales/Sciences juridiques
  • Type d'horaire
    En journée
  • Langues d'enseignement
    français
  • Durée théorique de la formation
    1 an
  • Campus
    Solbosch
  • Catégorie / Thématique
    Sciences juridiques - Droit
  • Président du jury
    Laurent BARNICH
  • Secrétaire du jury
    Matthieu Van Molle

Détails

Informations générales

Type de diplôme

Masters spécialisés

Durée théorique de la formation

1 an

Langue(s) d'enseignement

français

Type d'horaire

En journée

Campus

Solbosch

Catégorie(s) - Thématique(s)

Sciences juridiques - Droit

Faculté(s) et université(s) organisatrice(s)

Contacts

+32 2 650 39 36

Présentation

Le master de spécialisation en notariat vise principalement à délivrer aux étudiants le grade légal de licencié en notariat nécessaire pour accéder au stage et aux étapes ultérieures imposées à ceux qui veulent exercer la fonction de notaire, conformément à l'article 36, § 2 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat.

Les cours dispensés ont pour objectif de donner aux étudiants une compétence spécifique et approfondie, dans toutes les matières juridiques qui concernent la fonction de notaire. Il s'agit de rappeler les bases théoriques indispensables à la maîtrise de ces matières et de compléter les connaissances des étudiants par l'étude des règles particulières qui n'ont pas été examinées dans les cours généraux. L'enseignement est orienté vers l'exercice pratique de cette profession, par l'examen de cas pratiques et par un apprentissage de la rédaction des actes.

L'enseignement comprend également les règles relatives à l'organisation du notariat et à la comptabilité notariale.

L'éventail très large des matières visées est susceptible d'intéresser aussi les étudiants qui désirent approfondir leurs connaissances en droit civil, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit administratif immobilier.

 

Le corps enseignant du master de spécialisation allie l'expérience pratique (comme notaires, avocats, magistrats,...) à l'exigence académique.

Organisé en cours du jour et dispensé deux jours par semaine, le programme laisse toute liberté aux étudiants de travailler ou d'accomplir un stage durant les autres jours.

Le master de spécialisation est organisé sur un an, avec la possibilité d'étaler sur deux années (en vertu des critères définis par le Décret).

Conditions d’accès

Programme

L'enseignement couvre les domaines traditionnellement notariaux (droit patrimonial de la famille, actes les plus courants,...) mais aussi le droit des affaires (droit des sociétés, gestion du patrimoine immobilier,...) auquel la profession notariale est confrontée. L'internationalisation des relations juridiques n'est pas oubliée : le master comporte un cours spécifique de droit international privé.

Et après ?

Débouchés

Notaire