RGPD - Notice d'information - Activités de recherche

Cette page vous informe quant à la manière dont l’Université traite ces données. Elles sont collectées, soit directement auprès de l’Etudiant, soit de manière indirecte auprès d’organismes officiels (Académie de Recherche et Enseignement Supérieur – ARES, services consulaires, etc.).  La notice est également téléchargeable au format PDF.

Dispositions légales

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 (UE) du 27 avril 2016, le présent texte vous informe du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits les concernant lorsque vous participez à un projet de recherche mené par l’Université libre de Bruxelles.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est l’Université libre de Bruxelles, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue F. Roosevelt 50.

Fondement légal du traitement de vos données dans le cadre de la recherche scientifique

Lorsque que vous participez à une recherche à l’ULB, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur la base juridique de la mission d’intérêt public de recherche scientifique, telle que confiée à l’Université par l’article 2 du « Décret Paysage », et conformément à l’article 6.1(e) du RGPD. Si des données sensibles sont concernées, la collecte et le traitement sont réalisés conformément à l’article 9.2(j) du RGPD.

Si le fondement légal change, par exemple parce que la recherche est menée pour le compte d’un partenaire, les chercheurs vous en informeront.

Finalités du traitement de vos données dans le cadre de la recherche scientifique

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des projets de recherche peuvent être traitées uniquement aux fins suivantes :

• La réalisation d’études et d’analyses scientifiques ;
• La publication de travaux de recherche ;
• La mise en œuvre de collaborations académiques et institutionnelles ;
• L’utilisation dans le cadre d’enseignements ;
• Le respect des obligations éthiques et légales en matière de recherche ;
• La conservation des données pour d’éventuelles recherches ultérieures, sous réserve du respect des principes du RGPD.

Toute publication ou utilisation dans le cadre d’enseignements se fera dans le respect strict de votre anonymat, sauf si vous consentez expressément à être identifié.e.

Toute autre utilisation fera également l’objet d’un consentement spécifique.

Données collectées dans le cadre des projets de recherche

Chaque projet de recherche ayant ses spécificités, l’ULB vous informe que, de manière générale, les données suivantes peuvent être traitées :

• Identité du participant (et de son responsable légal le cas échéant) ;
• Données de contact ;
• Image et voix dans le cadre d’enregistrements ;
• Toute autre donnée pertinente pour le projet (données socio-démographiques, opinions politiques, convictions religieuses, etc.)

Pour chaque projet de recherche, une réflexion est menée en amont afin de limiter les données personnelles au strict nécessaire pour sa réalisation, conformément au principe de minimisation des données.

Droit à l’information

Une information spécifique doit vous être fournie (ou à votre représentant légal le cas échéant) avant le début du projet, précisant notamment :

• L’identité et les coordonnées du Responsable du traitement (l’ULB) et de son Délégué à la protection des données ;
• Les données traitées et la finalité du traitement (ainsi que sa base légale) ;
• La durée de conservation des données ;
• Les éventuels transferts de données à des tiers ;
• Les droits que vous pouvez exercer ;
• L’approbation du protocole par un Comité d’éthique le cas échéant.

Durée de conservation de vos données

Les données collectées dans le cadre d’un projet de recherche sont conservées pendant une durée déterminée par la nature du projet et les obligations réglementaires en vigueur. En règle générale et sur base des recommandations institutionnelles :

• les données sont conservées pendant une période de 5 ans après la fin du projet, sauf disposition contraire prévue par la législation ou les conventions de financement ;
• il est possible que les données soient conservées plus longtemps pour des recherches ultérieures menées par la même équipe ; dans un tel cas, les mêmes mesures de sécurité sont appliquées par l’équipe de recherche ;
• une fois anonymisées (c’est-à-dire rendues impossibles à lier à votre identité), les données peuvent être conservées et réutilisées librement dans la mesure où elles ne sont plus soumises au RGPD.

Sécurité et confidentialité

Les chercheurs de l’ULB assurent des mesures de sécurité adéquates afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données, l’ULB ayant fixé des recommandations institutionnelles en la matière. Sauf exception, le stockage se fait sur un serveur local appartenant à l’Université.

Les membres du personnel n’ont accès à vos données que dans la stricte mesure nécessaire au bon déroulement du projet de recherche. Toutes ces personnes sont tenues au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs activités au sein de l’ULB.

Vos droits relatifs au traitement de vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de vos données ;
• Droit à l’effacement des données sous réserve des obligations de conservation de l’Université et des contraintes pour l’exercice de sa mission d’intérêt public de recherche scientifique ;
• Droit d’opposition au traitement, sous réserve des obligations légales de l’Université et des contraintes pour l’exercice de sa mission d’intérêt public de recherche scientifique ;
• Droit de limitation du traitement.

Si une autre base légale que la mission d’intérêt public s’applique, d’autres droits vous sont accordés. Ils seront explicités dans les documents d’information que vous recevrez du chercheur.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’équipe de recherche ou le Délégué à la protection des données de l’Université, Avenue F. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, CP 130, rgpd@ulb.be. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours calendrier.

Droit de réclamation

Si la réponse de l’Université ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/, contact@apd-gba.be).

Définitions. 11

Consultez les définitions utiles à la compréhension des informations contenues sur cette page.