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Législations et règlements

Liste des législations et règlements sur lesquels s'appuie le fonctionnement du service de Gestion des risques

  • RGPT – Règlement général pour la protection du travail, Loi, Code du Bien-Être
    • Obligations
    • Responsabilités
    • BeSWIC – Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail
  • RGIE – Règlement général des installations électriques
  • RGPRI – Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
  • Règlement du travail de l'ULB
    • Prévention en matière d'alcool et de drogues
    • Risques psychosociaux, violence au travail, harcèlement moral et sexuel
Mis à jour le 13 octobre 2025

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