Assimilation

Le statut d’étudiant assimilé vous donne accès à des modalités d’inscription identiques à celles des étudiants ressortissants de l’Union européenne :

• Frais d’inscription équivalents à ceux appliqués aux étudiants européens ;
• Dispense de commission d’admission pour l’accès aux études de premier cycle.

Les étudiant·es assimilé·es à un·e étudiant·e européen·ne peuvent soumettre leur candidature aux mêmes dates que les étudiant·es belges et européen·nes uniquement si ils ou elles résident dans un pays membre de l’Union européenne.

L'assimilation permet à un·e étudiant·e non ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne d'être catégorisé·e comme un·e étudiant·e européen·ne pour toutes les questions liées aux frais d'inscription s'il ou elle répond à un des critères d'assimilation.

Au début du formulaire de candidature en ligne, une série de questions vous sera posée afin de déterminer si vous répondez à un des critères permettant de vous assimiler à un·e étudiant·e européen·ne. Si oui, il vous sera demandé de fournir certains documents prouvant que vous remplissez le critère indiqué. 

Il est possible que nous revenions vers vous (par email à votre adresse @ulb.be) dans le courant de l’année académique pour vérifier si vous remplissez bien les critères d’assimilation et ce, notamment si vous avez choisi de vous réorienter. Faute de réponse adéquate à ce courriel, nous serions contraints de modifier votre statut en « étudiant·e non assimilé·e », statut engendrant le paiement de droits d’inscription majorés.

Cliquez ici pour la version PDF

 

L'assimilation est possible si l'étudiant·e ou un parent de l'étudiant·e (père/mère/tuteur·rice légal·e, cohabitant·e légal·e ou conjoint·e) remplit un des critères ci-dessous. 
 

Bénéficier d’une autorisation d’établissement longue durée en Belgique  

Une copie recto-verso du titre d’identité prouvant le séjour longue durée en Belgique de la personne concernée* (Carte B,C,D,E,E+,F,F+,K, L, M,S,P) 

 
Attention : la carte A d’un an renouvelable n’est pas un titre de séjour de longue durée

Bénéficier du statut de réfugié·e ou candidat·e réfugié·e, apatride ou de la protection subsidiaire temporaire 

Réfugié·e : Une copie recto-verso de la carte B de la personne concernée* 

Apatride : Document officiel de la commune ou de l’office des étrangers prouvant le statut d’apatride de la personne concernée* 

Protection subsidiaire ou temporaire : Certificat d’inscription au registre des étrangers d’une durée limitée d’un an renouvelable (carte A ou B) + décision de l’office des étrangers attestant de la protection subsidiaire ou temporaire de la personne concernée* 

Candidat·e réfugié·e : Une carte orange délivrée par la commune de résidence et en ordre de validité; Une copie de l’ordre de quitter le territoire (annexe 26bis) OU document attestant que la demande d’asile n’a pas été définitivement rejetée (annexe 26) de la personne concernée* + lettre d’avocat datée du mois de l’inscription précisant que le recours ou que la demande est toujours ouvert .

Être autorisé·e à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou bénéficier de revenus de remplacement 

Une copie recto-verso du titre de séjour de plus de 3 mois (carte A ou attestation d’immatriculation (carte orange)) de la personne concernée* + 

Travail :  attestation d’emploi récente mentionnant le salaire ou contrat de travail ainsi que 6 fiches de payes (dont le montant minimum correspond ou a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail) de la personne concernée*

Revenus de remplacement : attestation de revenus de remplacement (CPAS -uniquement RIS-, chômage, mutuelle, pension) de la personne concernée*, datée du mois de l’inscription 

Résider dans un home du CPAS 

Une copie recto-verso du titre de séjour de plus de 3 mois (carte A ou attestation d’immatriculation (carte orange)) de la personne concernée* + attestation du placement en home du CPAS, datée du mois de l’inscription  

Père/mère/tuteur·rice légal·e ou conjoint·e/cohabitant·e légal·e de nationalité d’un état-membre de l’Union européenne 

Une copie de la carte d’identité nationale de la personne concernée* 

Étudiant·e boursier·ère 

Attestation d’octroi d’une bourse belge (CFWB-CDVLP)

Étudiant·e autorisé·e à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident·e de longue durée acquis dans un autre état-membre de l’Union européenne 

Une copie recto-verso du titre de séjour de plus de 3 mois (carte A ou attestation d’immatriculation (carte orange)) + document attestant le statut de résident longue durée obtenu dans un autre état membre de l’Union européenne 

*Père ou mère

Une composition de ménage si même adresse de résidence que l'étudiant·e OU un acte de naissance

*Tuteur·rice légal·e (à ne pas confondre avec prise en charge financière

Un acte de tutelle retranscrit en droit belge, daté du mois de l’inscription 

*Conjoint·e

Une composition de ménage si même adresse de résidence que l'étudiant·e, datée du mois de l’inscription OU un acte de mariage
- si mariage européen : un acte de mariage européen 

- si mariage extra-européen : un acte de mariage légalisé par une ambassade ou un consulat belge et retranscrit en droit belge.

*Cohabitant·e légal·e

Un acte de cohabitation légale, daté du mois de l’inscription