Finançabilité

La finançabilité correspond à un ensemble de règles qui déterminent si un·e étudiant·e peut s’inscrire ou se réinscrire dans l’enseignement supérieur. Ces règles encadrent la durée des études et fixent des limites liées au parcours académique.

Pour les établissements d’enseignement supérieur, la finançabilité est également un élément essentiel de financement : elle permet de déterminer les subventions versées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lorsqu’un·e étudiant·e n’est plus finançable, l’établissement ne perçoit plus de subside pour cette inscription et peut dès lors refuser celle-ci.

Les règles de finançabilité sont définies par l’article 5 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.

Dans le calcul de la finançabilité, toutes les années d’études sont prises en compte, y compris celles effectuées à l’étranger.

Pour le premier cycle :

À l’issue d'une première inscription

Vous devez acquérir au minimum une unité d’enseignement (UE) pour pouvoir vous réinscrire dans ce cursus.

A l'issue de deux inscriptions

Vous devez acquérir au minimum 60 crédits du bloc 1 pour pouvoir vous réinscrire dans le même cursus.

À l’issue de quatre inscriptions

Vous devez avoir acquis 120 crédits

A l'issue de cinq inscriptions

Vous devez avoir acquis 180 crédits

Pour le deuxième cycle :

A l'issue de deux inscriptions

Vous devez acquérir au minimum 60 crédits pour pouvoir vous réinscrire dans le même cursus. Les crédits du programme complémentaire doivent être acquis en priorité. 

À l’issue de quatre inscriptions

Vous devez avoir acquis 120 crédits

A l'issue de six inscriptions

Vous devez avoir acquis 180 crédits  (dans le cadre d’un master 180 crédits comme le master en médecine)

Les années de LAS et de PASS sont considérées comme des études similaires entre elles.
En revanche, le passage d’une année LAS ou PASS vers un cursus en kinésithérapie, en sciences pharmaceutiques, en médecine ou en sciences dentaires n’est plus considéré comme similaire : il est désormais assimilé à une réorientation.

Par ailleurs, si vous avez présenté deux fois un concours d’accès à l’un de ces cursus sans le réussir, vous serez automatiquement considéré·e comme non finançable pour ce programme.

Le nouveau décret prévoit, dans certaines situations, un « laps de temps bonus » (une demi-année ou une année supplémentaire) permettant d’atteindre les balises de finançabilité.

Ce bonus s’applique dans les situations suivantes :

• En cas de réorientation après une première inscription, l’étudiant·e bénéficie d’une inscription supplémentaire afin d’atteindre les balises.
• En cas de réorientation après deux inscriptions dans le même cursus, l’étudiant·e bénéficie également d’une inscription supplémentaire. Toutefois, à l’issue de la première inscription dans le nouveau cursus, il ou elle devra avoir acquis au minimum 50 crédits au terme de cette troisième inscription, et non 60 crédits.
• En cas d’allègement du programme annuel d’études (PAE), l’étudiant·e bénéficie d’une demi-inscription supplémentaire par allègement accordé. Le total des demi-inscriptions est arrondi à l’unité supérieure. Attention : un·e étudiant·e de bloc 1 qui se réoriente en cours d’année et bénéficie d’un allègement à la suite de cette réorientation ne cumule pas deux bonus.
• En cas de suivi d’un programme complémentaire, une année supplémentaire est accordée lorsque le programme comprend entre 0 et 29 crédits, et deux années supplémentaires sont accordées lorsqu’il comprend entre 30 et 60 crédits.

Plus d'informations sur le site mesetudes.be