Droit de la réparation des risques professionnels

L’enseignement porte sur l'ensemble du droit de la réparation des risques professionnels, à savoir tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Il comprend

1) Une brève introduction historique, qui aborde les fondements du système de réparation des risques professionnels et leurs raisons d’être (réparation de type « objective », forfaitaire et emportant immunité de l’employeur).

2) Sur le plan des notions i) l’examen détaillé de la notion d’accident du travail et son régime de preuve (dérogatoire au droit commun) ; ii) l’examen des conditions d’accès au régime des maladies professionnelles (essentiellement les notions de maladies professionnelles et la condition d’exposition au risque au risque professionnel). En matière d’accidents du travail, qui fait l’objet de davantage de développements, seront détaillées les conditions de reconnaissance de l’accident et les conditions dans lesquelles il y a accident du travail ou sur le chemin du travail.

3) L’examen de la cause d’exclusion du droit à la réparation fondée sur la faute intentionnelle de la victime ou de ses ayants-droit ainsi que le régime de l’immunité de responsabilité bénéficiant à l’employeur, ses préposés et mandataires (immunité qui empêche le recours à la responsabilité civile pour le dommage non réparé).

4) Une présentation des principes en matière de réparation, à savoir l’indemnisation conférée par la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle. Seront ainsi examinés le schéma de la réparation, notamment sur le plan procédural, les principes sous-tendant la détermination des indemnités et rentes (en ce compris les règles de calcul de la rémunération de base).

Acquérir une connaissance suffisante des concepts de base, des mécanismes mis en œuvre, de leurs lignes de force et limites, dans le but d’être en mesure d’exploiter la législation adéquatement face à un cas concret courant

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Connaitre la sécurité sociale est important

Cours magistral

Le support de cours est un ouvrage publié chez Kluwer : Ch.-E CLESSE, Les risques professionnels dans le secteur privé (avec la collaboration de A. CUCHE et J. MARY), Liège, Kluwer, 2024, 502 pages

Références, bibliographie et lectures recommandées

Pour ceux qui souhaitent approfondir la matière : 

L. Van Gossum, N. Simar et M. Strongylos, Les accidents du travail, 9^ème éd., Bruxelles, Larcier, coll. « Droit social », 2018

M. Jourdan et S. Remouchamps, Les accidents (sur le chemin) du travail, 4 volumes, Waterloo, Kluwer.

« La notion de maladie professionnelle », Guide Social Permanent. Sécurité sociale : commentaires, P. I, L. V, T. II, chapitre II, section 2 ;

P. Delooz et D. Kreit, Les maladies professionnelles, 3^ème éd., Bruxelles, Larcier, coll. « Droit social », 2015

J. Van Langendonck, J. Put, G. Van Limberghen, D. Simoens-Bekkers, A. Van Regenmortel, « arbeidsongevallen en beroepsziekten », Handboek socialezekerheidsrecht, 8^e ed., Intersentia, 2011

Support(s) de cours

• Syllabus

Contacts

Charles-Eric Clesse est contactable :
- Soit par mail: charles-eric.clesse@ulb.be
- Soit sur rendez-vous à son bureau à l'ULB (centre de droit pénal, avenue Jeanne)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Examen oral

Examen écrit

• Examen hors-session

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Examen oral

• Examen hors-session

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Lorsque le nombre d'étudiants ne dépasse pas 50, l'examen est oral. Il n'y a pas de temps de préparation. 
Au-delà, l'examen se fera sous forme d'écrit qui comporte des questions théoriques et des cas pratiques

Si l'examen est oral, il se déroule sur rendez-vous. Les étudiants proposent quelques dates qui les arrangent en session ou hors session mais, en tout cas, avant la fin de la session.
Si c'est un écrit, il se déroule en session

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'examen représente pour 100% de la note finale

Langue(s) d'évaluation

• français