année académique
2025-2026

Titulaire(s) du cours

Anne-Emmanuelle BOURGAUX (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Le cours de Droits et libertés vise à donner les outils aux étudiants pour maîtriser le catalogue de Droit et libertés national et européen (CEDH), à identifier les recours juridictionnels pour en exiger le respect et à savoir décrypter l’actualité juridique sous l’angle des droits et libertés. En particulier, à l’heure où les démocraties sont mises sous pressions, une attention soutenue est portée au respect et à la défense de l’État de Droit.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Lors des séances de cours oral et de travaux pratiques, les étudiant-e-s auront l'opportunité :

  • D'appréhender les sources matérielles (historiques, philosophiques, politiques et économiques) des droits fondamentaux et des libertés
  • D'identifier et de comprendre les principales sources formelles des droits fondamentaux, soit essentiellement les articles composant le titre II de la Constitution belge (ainsi que certaines lois particulières adoptées à leur suite) et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
  • De différencier les principaux recours judiciaires qui s'ouvrent aux justiciables convaincus que leurs droits fondamentaux ont été violés et de saisir la portée de ces différents recours et leur articulation ;
  • De maitriser la logique juridique propre aux droits fondamentaux et les principaux principes généraux présidant à leur application ;
  • De développer une méthodologie de recherche et d'étude relative à la doctrine et à la jurisprudence pertinentes en la matière. En particulier l’enseignement sur les sources juridiques primaires (outils) que les étudiants doivent être capables de lire, comprendre et appliquer.;
  • De décrypter certains débats socio-politiques contemporains et de spécifier la fonction que jouent les droits fondamentaux dans leur émergence et leur issue.

Ces objectifs généraux seront déclinés en objectifs spécifiques d'apprentissage propres à chacune des leçons. Le plan de chaque leçon et les outils sont disponibles sur l’Université Virtuelle de l’ULB.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Maitrise du français et connaissance passive du néerlandais.

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

  • Cours magistraux
  • Conférences

Références, bibliographie et lectures recommandées

Le support de cours est composé des plans et des outils. Il est disponible sur l’Université Virtuelle de l’ULB. La lecture d’un ouvrage dans une liste d’ouvrages définie est imposée dans le cadre de l’enseignement.

Support(s) de cours

  • Université virtuelle

Autres renseignements

Informations complémentaires

Le cours de Droits et Libertés fait l’objet d’une Initiative Pédagogique 3R. En TP, le projet « IUSBOX » est un projet qui fait travailler les étudiants sur les arrêts de condamnation de la Belgique par la CEDH, et sur leur exécution par la Belgique.

Contacts

Mme Anne-Emmanuelle BOURGAUX: anne-emmanuelle.bourgaux@ulb.be

Campus

UMons

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen oral
  • Autre

Examen oral

  • Examen avec préparation

Autre

La méthode d’évaluation varie selon le nombre d’étudiants inscrits.
Examen oral – type(s) de question : Question ouverte sur un outil, question ouverte sur un cas pratique, question ouverte sur un ouvrage.

Une attention particulière est accordée à la qualité du français oral et à la capacité des étudiants à faire des choix et à motiver leurs réponses.

Les exercices pratiques donnent lieu à une évaluation qui est intégrée dans la note finale de l’enseignement.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale de l’enseignement est composée de la note d’examen (3/4) et de la note des exercices pratiques (1/4)

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes