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DROI-C4035
Contentieux constitutionnel
Titulaire(s) du cours
Emmanuel SLAUTSKY (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours porte sur les règles et principes qui organisent le contrôle de constitutionnalité des normes législatives en Belgique et, donc, principalement sur le contentieux dont connaît la Cour constitutionnelle.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
A l'issue du cours, les étudiantes et les étudiants doivent être en mesure à la fois de situer les règles et principes qui régissent le contentieux constitutionnel en Belgique dans leur contexte plus large et de les mobiliser en les appliquant dans des cas particuliers.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Cours magistraux avec moments d'interaction ; réalisation d'un travail écrit.
Références, bibliographie et lectures recommandées
G. Rosoux, Contentieux constitutionnel, Bruxelles, Larcier 2021
M. Verdussen, Justice constitutionnelle, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2024
Support(s) de cours
- Université virtuelle
Autres renseignements
Informations complémentaires
En parallèle du cours magistral, la possibilité sera offerte à certaines étudiantes et certains étudiants de participer à un concours de plaidoirie en droit constitutionnel.
Contacts
Emmanuel Slautsky
H3118
Emmanuel.Slautsky@ulb.be
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Travail personnel
Travail personnel
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
La note correspond à celle obtenue pour le travail écrit réalisé.
Langue(s) d'évaluation
- français