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GRBE-Y301

Cadre législatif en matière de risques psychosociaux

année académique
2025-2026

Titulaire(s) du cours

Jean-Philippe Cordier (Coordonnateur)

Crédits ECTS

2

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Cours donné sur le site de l'UCLouvain (Université catholique de Louvain) Présentation du cadre juridique relatif au bien-être au travail des travailleurs et plus particulièrement sous l'angle des risques psychosociaux au travail (La loi du 4 aout 1996 sur le bien-être au travail et le code du bien-être au travail). Examen des différents concepts, obligations de prévention, de l’analyse des demandes d’intervention psychosociale, du secret professionnel des conseillers en prévention, du régime de la protection, des recours judiciaires, etc…

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Présentation du cadre normatif et jurisprudentiel en matière de risques psychosociaux.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Il n'est pas nécessaire de disposer de prérequis dès lors que l'objectif du cours est de rendre accessible les dispositions légales.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Exposés ex-cathedra, farde de lecture, étude de cas, discussions. La présence et la participation active des étudiant·es est requise.

Support(s) de cours

  • Université virtuelle

Autres renseignements

Informations complémentaires

UCL 

Support de cours : PPT

Contacts

Jeanphilippe.cordier@younity.be +32 475 800 923

Campus

Autre campus

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen écrit

Examen écrit

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La participation aux cours est obligatoire, les présences sont prises lors de chaque demi-journée de cours.  L’assiduité aux activités d’apprentissage et modalités d’enseignement est un critère de réussite. L’acquisition des compétences visées dans chaque unité d’enseignement se fait notamment en participant activement aux journées de cours.

Des explications sur les modalités d’évaluation seront communiquées lors de la séance d’accueil en début d’année académique. 

La note finale pour chaque unité d’enseignement du programme MS GRBET comprend une note de participation et une note d’évaluation de la maîtrise des contenus abordés (examens, exposés ou travaux à réaliser).

Note de participation : la participation par demi-journée de cours entraîne l’attribution de points : 1 point par demi-journée.

En cas de non-présence ou de retard ou départ anticipé conséquent (restreignant la participation), les points de participation ne sont pas attribués, même en cas d’absence ou de retard ou départ anticipé conséquent dûment justifiés

Pour la bonne organisation de la journée de cours, l’étudiant·e préviendra, dans la mesure du possible, de sa non-présence, son retard ou départ anticipé.

Note d’évaluation : les évaluations peuvent prendre la forme d’examens écrits, oraux, d’exposés ou de travaux à réaliser pendant ou en dehors des séances de cours. Les modalités spécifiques à chaque unité d’enseignement seront détaillées lors de la 1ère séance de l’unité d’enseignement.

Pour cette unité d'enseignement, la note finale comprendra une note de participation (sur 4 points) et une note d'évaluation (sur 16 points)

Langue(s) d'évaluation

  • français
  • (éventuellement français )

Programmes