Séminaire d'argumentation en droit économique des entreprises

Voir ci-dessous. 

L’objectif pédagogique du séminaire est de former les étudiants à la rédaction de conclusions, à l’exercice de la plaidoirie en se fondant sur un cas réel issu du contentieux économique au sens large (contrats commerciaux, droit des sociétés, litige entre associés et actionnaires, etc.).

Le séminaire est axé sur l’apprentissage de la méthode d’argumentation par l’écrit mais également orale. Les exposés et les travaux réalisés durant les séances obligatoires ont pour de dessein de développer les capacités de l’étudiant à développer et construire un raisonnement qualitatif axé non seulement sur les principes de rhétorique, mais également juridiquement convaincant en mobilisant toutes les ressources à sa disposition. Le travail réalisé lors des séances contiendra par ailleurs l’apprentissage des techniques argumentatives (anticipation, projection, spéculation, reformulation, réfutation, gestion de l'intelligence émotionnelle, tension procédurale, assertivité etc.) afin de permettre à l’étudiant d’être capable d’élaborer un dispositif argumentatif complexe écrit et oral.

Les étudiants sont familiarisés à la pratique contentieuse, fondée sur l’application des principes de droit judiciaire et de déontologie, la responsabilité professionnelle, la choix d’une stratégie procédurale, la prise en compte de l'aléa judiciaire, la construction d'une ligne argumentative rigoureuse en droit et adéquate en fait, la rédaction d'écrits articulant une dimension scientifique et argumentative, la réplique aux arguments adverses, la plaidoirie devant un juge professionnel et une évaluation individuelle du travail écrit et de la prestation orale de chaque étudiant.

À l’issue du séminaire, l’étudiant sera capable d’appréhender un contentieux s’il devait y être confronté comme jeune professionnel, de rédiger des écrits dans ce cadre et de mener à son terme une procédure contentieuse.
 

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L’étudiant doit avoir suivi un cours général de Droit judiciaire et de Droit économique et posséder une parfaite maîtrise de la langue française.

Cours pré-requis
DROI-C4033 Droit des sociétés et des associations
DROI-C4006 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit économique

Méthode d’enseignement du procès fictif « Moot court » : simulation de procès en conditions réelles (posture d'écoute active, décodage du vécu subjectif, discernement et capacité de conseil), stimulation des compétences fondées sur la créativité confrontée aux contraintes factuelles, développement de la puissance du raisonnement et force de conviction, maîtrise du facteur humain (tempérance et empathie), positionnement adéquat, assimilation des codes professionnels.

Les séances de travail visent à encadrer l’apprentissage de l’écriture argumentée (cours théoriques de rédaction de conclusions ; analyse juridique de casus ; recherches et écriture argumentée en droit économique ; cours pratique d’application de l’écriture argumentée centrée sur les casus et projet de conclusions corrigé individuellement pour chaque étudiant), ainsi que de la technique de l’oralité argumentée (cours théoriques d’initiation aux techniques de communication argumentée et d’initiation aux Modes amiables de règlement des conflits ; cours pratique d’apprentissage de le plaidoirie argumentée centré sur les casus ; immersion dans le contentieux du tribunal de l’entreprise et exercice individuel de plaidoirie de chaque étudiant avec réflexion collective).

La présence de chaque étudiant est obligatoire à chacune des séances.
 

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Accès pour les étudiants Erasmus Out : Non. 

Contacts

L’équipe encadrant le séminaire d’argumentation est composée de : Mme Stéphanie Lagasse (Assistante et maître de conférence – juge au tribunal de première instance du Brabant wallon) – Mr Steve Griess (avocat – expert invité) – Mr Jean-Sébastien Lenaerts (avocat – collaborateur scientifique de l’Unité de droit judiciaire), Mme Ghizlan ROUGUI (assistante « Communication »).

Les audiences de plaidoiries sont présidées par Mr Pierre-Yves de Harven (Juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles), Mme Jeanne Stichelbaut (Juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) et Mme Stéphanie Lagasse (Juge au tribunal de première instance du Brabant wallon).

Il est possible que certains intervenants, pour des raisons professionnelles, doivent être remplacés. Le cas échéant, il sera fait appel à un intervenant possédant les mêmes qualités.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail de groupe
• Présentation orale
• Autre

Travail de groupe

Présentation orale

Autre

Le séminaire se veut participatif et construit en fonction des besoins spécifiques des étudiants, l’objectif étant que chaque étudiant inscrit soit en mesure, quel que soit ses prérequis, de gérer un contentieux. La participation active, continue et le travail assidu de l’étudiant lors des séances obligatoires est attendu et sera donc évalué sur une base individuelle à concurrence de 20% de la note finale.

Chaque étudiant doit rédiger des conclusions en groupe. L’évaluation de l’écrit de conclusion remis est collective et compte pour 40% de la note finale du séminaire de l’étudiant.

Chaque étudiant doit plaider son dossier à l’issue du séminaire devant un tribunal fictif mais néanmoins composé du de juges professionnels, la plaidoirie valant pour 40% de la note finale du séminaire. Les plaidoiries sont notées sur une base individuelle.

L’évaluation des écritures se fonde sur les critères suivants : compétences juridiques, construction de la ligne argumentative, respect des codes et qualités rédactionnelles.

L’évaluation des plaidoiries se fonde sur les critères suivants : maîtrise du dossier, exposé de l’argumentation, respect des codes et talent oratoire.

Langue(s) d'évaluation

• français