Droit de l'information et de la communication

Le cours aborde quatre matières. Une première partie est consacrée aux règles juridiques propres au droit de l’information (la liberté de la presse et la répression de ses abus, les relations entre la justice et la presse, la responsabilité civile de la presse, le droit de réponse, le régime de l’audiovisuel et la protection des sources). Une seconde partie envisage les règles applicables à la communication commerciale (en particuler, règlementation de la publicité en ce compris par voie électronique). Les troisième et quatrième parties concernent aussi bien ceux qui se destinent à la profession de journaliste que ceux qui souhaitent travailler dans le domaine de la communication des entreprises. Elles traitent respectivement de la protection des données à caractère personnel et du droit d’auteur.

Donner à l’étudiant une formation en droit de la communication et de l’information qui lui permette d’avoir les bons réflexes face aux problèmes juridiques rencontrés lorsque l’on exerce une activité journalistique ou que l’on s’occupe de la communication des entreprises. La formation est complétée par des travaux pratiques.

Le professeur expose la matière au cours, tout en tentant de susciter le débat et les questions des étudiants. Le cours est accompagné de travaux pratiques donnés par quatre assistants et dont l’objectif est de confronter l’étudiant à la mise en pratique des règles de droit examinées au cours (discussion de décisions de jurisprudence, cas pratiques, réalisation d’un travail de groupe sur une des matières vues au cours). La participation aux travaux pratiques est facultative.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Notes de cours.

Contacts

Mireille Buydens, 187 chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles. m.buydens@janson.be

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

Examen écrit (deux parties, janvier et juin)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examen de janvier: 50% de la note finale.

Examen de mai/juin:

• Si l'étudiant a suivi un TP, la cote de TP compte pour 20% de la note finale.

• la cote de janvier compte pour 50% de la note finale.

Langue(s) d'évaluation

• français