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Droit administratif
Titulaire(s) du cours
Jérôme SOHIER (Coordonnateur) et Aurélien VANDEBURIECrédits ECTS
10
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Notions et sources du droit administratif - L'Administration : notions, missions, pouvoirs et sujétions - Le service public et ses lois - Les modes d'organisation de l'Administration (concentration ; déconcentration ; centralisation ; décentralisation)- La décentralisation territoriale : les communes et provinces - La décentralisation par service : les parastataux
la police administrative, les sanctions administratives, les biens, les contrats administratifs; le statut des agents publics; le contrôle de l'action administrative: la hiérarchie des normes, la délégation de pouvoir, les formes et procédures, les motifs de l'acte administratif, le retrait des actes administratifs; le contentieux administratif et le Conseil d'Etat.
L'ordre peut être adapté d'une année à une autre.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Acquisition des principes et fondements du droit administratif belge
Pré-requis et Co-requis
Cours pré-requis
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
ex cathedra, en présentiel
Contribution au profil d'enseignement
Acquisition des principes et fondements du droit administratif belge
Références, bibliographie et lectures recommandées
Patrick Goffaux, Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2022
Plan détaillé du cours
Support(s) de cours
- Université virtuelle
Autres renseignements
Informations complémentaires
En cas d'impossibilité de dispenser le cours ou d'organiser l'examen en présentiel, les modalités d'enseignement ou d'évaluation pourraient, le cas échéant, être adaptées en fonction des développements de la crise sanitaire.
Contacts
Jérôme Sohier & Aurélien Vandeburie
Campus
UMons
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
Modalités d'évaluation :
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Travaux pratiques : participation active au TP lors duquel est organisé un test coté ;
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Examen écrit : résolution de cas pratiques
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
Construction de la note globale
La note finale englobe les notes des travaux pratiques et de l’examen écrit (mai/juin ou, en cas de seconde session, août)
Pondération :
La note finale est composée à concurrence de 70 % de la note d’examen et de 30 % de la note de travaux pratiques (TP).
La note du TP est construite comme suit :
- 1/3 de la note de TP est le résultat du test côté ;
- 2/3 de la note de TP est le résultat de la participation active.
La note de TP est reportée en seconde session.
Seul un report de la note de TP est permis d’année à année, conformément au règlement applicable.
Les étudiants dispensés de TP ou qui ne doivent pas suivre de TP ne présentent pas de test côté.
La note d’examen vaut alors pour 100% de la note finale. Il n’y a plus d’épreuve compensatoire en BA3.
Les étudiants qui bénéficient d’un report de la note de TP ne présentent pas le test côté, et leur note de TP reportée vaudra pour 30 % de la note finale.
Langue(s) d'évaluation
- français