année académique
2023-2024
2024-2025

Titulaire(s) du cours

Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

 I. La libéralité en tant qu’acte juridique. II. La donation (fond et forme). III Le testament (fond et forme). IV. Les autres libéralités. V. Le conjoint et les libéralités. VI. Les pactes sur successions futures et autres outils de programmation successorale

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Appréhension du droit des libéralités, comme modèle alternatif à l’acte à titre onéreux et vecteur de transmission patrimoniale. Le cours vise à donner à l’étudiant, non seulement la connaissance du corpus des normes, mais aussi l’aptitude à tracer entre elles des liens logiques et à les appliquer à des cas pratiques.

Pré-requis et Co-requis

Cours co-requis

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Le cours sera donné par le titulaire la sous forme de 12 séances ex-cathedra données en présentiel à l’ensemble des étudiants. Il n'y aura aucun enregistrement du cours et aucun enregistrement du cours n'est autorisé.

Contribution au profil d'enseignement

Sans objet

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les Libéralités, par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage et Vincent Wyart, Anthémis, éd. 2024 (à paraître)

Autres renseignements

Contacts

Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit consistant en la résolution de cas pratiques.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

20 points pour l’examen écrit.

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes