Programmation successorale

La première partie du cours présente la "boîte à outils" à disposition du praticien de la programmation successorale. Ces "outils" sont spécifiquement analysés sous l'angle de leur utilité en amont des litiges successoraux et aux fins d'endiguer ceux-ci: testaments, donations, conventions matrimoniales, partages d'ascendants, institutions contractuelles, pactes successoraux, assurances-vie, fondations privées, accroissements, mécanismes sociétaires.
La seconde partie du cours soumet aux étudiants quelques situations concrètes auxquelles ils seront confrontés dans la pratique. Ces situations pouvant être protéiformes, seules les plus fréquentes seront étudiées, de manière non limitative: conjoints de dernières noces, absence de descendants ou tout simplement d'héritiers présomptifs, enfants déficients à protéger, couples en union libre, etc.

Le cours a pour objectif de former les futurs notaires ou collaborateurs notariaux à la pratique de la programmation successorale, et de les armer juridiquement et humainement pour pouvoir répondre aux demandes des personnes souhaitant, pour les raisons les plus diverses, organiser la transmission de leur patrimoine en vue de leur décès proche ou lointain et tenter ainsi d'éviter les situations conflictuelles susceptibles de naître à l'occasion du décès et de déchirer la famille.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le cours est un cours obligatoire du Master de spécialisation en notariat. Ce n'est pas un hasard, car il exige de solides prérequis juridiques, notamment en droit civil (droit patrimonial de la famille et droit des biens), en droit fiscal (fiscalité indirecte des droits de succession et droits d'enregistrement), ainsi qu'en droit des sociétés.
Pour toutes ces raisons, ce cours ne peut pas être suivi par les étudiants de MA1, ceux-ci n'ayant pas encore les compétences juridiques pour le suivre.
Quant aux étudiants de MA2, ils peuvent le suivre, à la condition d'avoir suivi les cours de Dévolution successorale et de Libéralités en MA1, et d'avoir suivi, si possible, au Q1 de l'année académique en cours le cours (en option) de fiscalité indirecte des droits de succession et droits d'enregistrement.

Ex-cathedra classique
(et discussions collégiales autour de cas tirés de la pratique du professeur) 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Fr. LALIERE, J. SAUVAGE, A.-Ch. VAN GYSEL, V. WYART, Les libéralités, coll. de la Faculté de droit de l'ULB, Limal, Anthemis, 2020. (la 2ème édition sort en février 2024)

+ les slides du cours oral

+ les articles de doctrine dont la lecture a été conseillée au cours oral.

Contacts

frederic.laliere@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long
• Question fermée à Choix Multiple (QCM)
• Question fermée à Réponses Multiples (QRM)
• Question fermée Vrai ou Faux (V/F)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note dépend exclusivement de l'examen de fin d'année.

Langue(s) d'évaluation

• français