Droit de l'information et de la communication

Le cours aborde différentes matières. Premièrement, les règles juridiques propres au droit de l’information (la liberté de la presse et la répression de ses abus, les relations entre la justice et la presse, la responsabilité civile de la presse, le droit de réponse, le régime de l’audiovisuel et la protection des sources, les lanceurs d'alerte). Deuxièmement, le droit d'auteur (dès lors que les journalistes comme les communicants produisent des oeuvres protégées). Troisièmement, les règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Quatrièmement, les règles applicables à la communication commerciale (en particulier, règlementation de la publicité en ce compris par voie électronique). Cinquièmement, les règles relatives au droit des marques et aux influenceurs.

Donner à l’étudiant une formation en droit de la communication et de l’information qui lui permette d’avoir les bons réflexes face aux problèmes juridiques rencontrés lorsque l’on exerce une activité journalistique ou que l’on s’occupe de la communication des entreprises. La formation est complétée par des travaux pratiques.

Le professeur expose la matière au cours, tout en tentant de susciter le débat et les questions des étudiants. Le cours est accompagné de travaux pratiques donnés par quatre assistants et dont l’objectif est de confronter l’étudiant à la mise en pratique des règles de droit examinées au cours (discussion de décisions de jurisprudence, cas pratiques, réalisation d’un travail de groupe sur une des matières vues au cours). La participation aux travaux pratiques est facultative.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Notes de cours.

Contacts

Mireille Buydens, 187 chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles. m.buydens@janson.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

Examen écrit (deux parties, janvier et juin)

La titulaire du cours se réserve le droit de convoquer toute personne ayant présenté une évaluation de l’enseignement visé afin de vérifier la maîtrise personnelle du contenu de l’évaluation remise, en particulier lorsque des incohérences constatées dans l’évaluation ne permettent pas au titulaire d’évaluer correctement le niveau de maîtrise des connaissances et des compétences visées par l’enseignement.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examen de janvier: 50% de la note finale.

Examen de mai/juin:

• Si l'étudiant a suivi un TP, la cote de TP compte pour 20% de la note finale.

• la cote de janvier compte pour 50% de la note finale.

Langue(s) d'évaluation

• français