Fondement du droit

Le cours vise à donner à l’étudiant une compréhension transversale du droit belge, européen et international. Par l’étude des règles qu’il sera amené à appliquer directement ou indirectement, l’étudiant se familiarisera avec les matières juridiques suivantes: 
- la règle de droit: son écriture, son rôle, ses caractéristiques. 
- l’ordre juridique, la souveraineté et l’état de droit : le rôle politique du droit, dans l’expression d’un pouvoir centralisé et démocratique
- le fédéralisme belge: le niveau fédéral, les communautés et régions, les provinces et les communes, leurs compétences et les règles de droit qu’elles peuvent édicter. 
- la personne : la naissance, la vie et le décès, ainsi que les droits qui s’attachent à chaque étape de la vie d’une personne physique ou morale. 
- les droits subjectifs et le patrimoine : reconnaitre le sujet de droit comme titulaire d’actions, de devoirs et d’obligations, ainsi que d’un patrimoine sur lequel il peut effectuer des opérations. 
- les droits fondamentaux et leur protection juridictionnelle : les droits humains sont aujourd’hui reconnus à un nombre croissant d’individus dans le monde, en ce compris via des moyens d’actions judiciaires. 
- le droit des contrats: le concensualisme et la formation des contrats, leur exécution et les obligations contractuelles qui découlent de ceux-ci pour les contractants.
- éléments de responsabilité extracontractuelle : la responsabilité civile et la responsabilité du fait d’autrui et des choses, ainsi que les actions pour établir un dommage pour une victime
- le procès civil: le déroulement de l’instance civile, l’articulation des différentes juridictions et les fondements judiciaires. 
- éléments de droit pénal : les éléments constitutifs d’une infraction, la disctinction entre infraction ordinaire et spéciale, la peine encourrue et son exécution.
- la justice pénale : une analyse systématique des poursuite pénales, courant depuis l’information et l’instruction jusqu’au prononcé de la peine. 
- le droit administratif : les particularités des décisions d’autorités administratives, que ces dernières soient individuelles ou réglementaires, d’autorité ou via des marchés publics, en mettant en avant les spécificitiés de l’action de l’autorité publique.
- le contentieux administratif : les obligations procédurales en droit administratif ainsi que les possibilité d’agir contre une décision. 
- le droit européen : le développement de l’Union européenne, les institutions européennes, leur composition et fonctionnement, le processus législatif et sa transposition en droit national. 
- le droit international: son rôle dans le monde actuel, son fonctionnement et le processus de conclusion de traités. 

L'enseignement vise à donner une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l'étudiant perçoive d'une part ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et d'autre part le droit que les individus sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat. Il s'appuie sur les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, législation européenne, Constitution belge, lois, décrets et ordonnances) qu'il convient d'analyser et de comprendre tout en percevant le pourquoi et le comment de la solutions qu'ils imposent. Il s'agit, en réalité, d'une première vue d'ensemble qui, par cela qu'elle concerne le droit, doit rendre l'étudiant attentif à des réalités élémentaires : exactitude des concepts (par exemple la disctinction entre une annulation, une abrogation et une suspension), pertinence et caractère correct de l'analyse juridique et de l'expression de la réponse. 

Le cours se présente sous forme de leçons thématiques. Celles-ci sont développées en présentiel, lors du cours magistral, ou exposées par le biais de documents – ces derniers étant identifiés comme matière de cours par les titulaires du cours.

Références, bibliographie et lectures recommandées

* Powerpoint du cours magistral;
* textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation à l'examen est expressément autorisées par le titulaire du cours ;
* décisions de jurisprudence identifiées par le titulaire du cours;
* articles et contributions scientifiques identifiés par le titulaire du cours;
* autres documents pertinents identifiés par le titulaire du coursPour le cours LESPO1122C :
* Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle et sur Teams ;
* Ouvrages de référence: 
- J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, 2ième éd., Bruxelles, Politea, 2023 ;
- S. Wolff, Fondements de droit public, 2ième éd., Bruxelles, Larcier, 2026.  

Campus

Charleroi Ville Haute

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue lors des séances de cours et des documents identifiés par les titulaires. 
* L'évaluation des acquis se fait au moyen d'un examen écrit. Il y a trois types de questions :
1) questions de type "QCM" ;
2) questions de manipulation du Code sous la forme de vrai ou faux avec justification ;
* L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par le titulaire du cours. Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation (sauf des renvois entre les articles). Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.

Langue(s) d'évaluation

• français