Droit du numérique

Ce cours fait suite au cours d’introduction au droit qui a posé les bases générales du droit et de son fonctionnement. Le présent cours approfondit les enjeux juridiques spécifiques aux technologies numériques et à la communication en ligne. L’objectif est de permettre aux étudiant·e·s d’appliquer les outils et raisonnements juridiques à des situations concrètes modifiées par les technologies numériques. Les thèmes abordés incluent :
• La protection des droits de la personnalité (e.g. droit à la vie privée, droit à l’image, droit à l’oubli) dans le contexte numérique.
• La protection des personnes contre les discours de haine (e.g. racisme, révisionnisme, sexisme, discrimination).
• La protection du patrimoine intellectuel (e.g. droit d’auteur, marques, bases de données, noms de domaine).
• Le commerce électronique et la protection des consommateurs (e.g. contrats à distance, publicité en ligne, responsabilité des intermédiaires).
• L’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle 
Le cours se concentre principalement sur le droit européen, en interaction avec le droit belge, et propose une réflexion critique sur les enjeux juridiques et sociétaux du numérique.

À la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant·e sera capable de :
• Identifier les principaux enjeux juridiques liés aux technologies numériques et à la communication en ligne (niveau compréhension).
• Expliquer l’impact de ces règles sur les métiers de l’information et de la communication ainsi que les droits et obligations des professionnels du secteur (niveau compréhension).
• Analyser des situations concrètes et y appliquer les concepts juridiques vus au cours (niveau application).

• Cours magistral en grand auditoire, soutenu par des études de cas pratiques tirées de la jurisprudence.
• Utilisation de textes réglementaires comme support d'apprentissage.

Références, bibliographie et lectures recommandées

* Powerpoint du cours magistral;
* A. Strowel et F. Jongen, “Droit des médias et de la communication”, Larcier, 2017. 
* F. Ernotte, “Droit des réseaux sociaux”, Larcier, 2021. 
* textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation à l'examen est expressément autorisées par le titulaire du cours ;
* décisions de jurisprudence identifiées par le titulaire du cours;
* articles et contributions scientifiques identifiés par le titulaire du cours;
* autres documents pertinents identifiés par le titulaire du cours

Support(s) de cours

• Syllabus

Campus

Charleroi Ville Haute

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Examen oral

Examen écrit

Examen oral

- Examen oral (15 minutes) devant l’enseignant. 

- Examen écrit
* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue lors des séances de cours et des documents identifiés par les titulaires. 
* L'évaluation des acquis se fait au moyen d'un examen oral. La première question sera tirée d’une liste de questions fournie par le titulaire du cours, donnée aux étudiants au plus tard lors de la dernière semaine de cours. La seconde questione est une question à laquelle l’étudiant devra pouvoir répondre sans préparation. 
* L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par le titulaire du cours. Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation.
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.

Langue(s) d'évaluation

• français