Méthodologie juridique

Le cours de Méthodologie juridique se répartit sur deux quadrimestres et inclut deux activités d'apprentissage: Méthodologie juridique et MLFU (Maîtrise de la langue française universitaire)
AA Méthodologique juridique
Pendant le 1er quadrimestre, l'enseignement concerne la méthodologie de la recherche documentaire au travers des diverses sources du droit. Les méthodes de recherche informatique (utilisation de bases de données ainsi que des sites Internet) et traditionnelle (en bibliothèque, sur support papier) sont abordées. L'enseignement se concentre également sur le référencement adéquat des sources.
Le cours commencera par un apprentissage de la distinction des trois sources principales, suivi de l'apprentissage de la rédaction des références au moyen d'un logiciel spécifique. La recherche proprement dite suivra au travers d'un enseignement magistral. Des tuteurs seront présents en fin de cours pour épauler les étudiants lors de la réalisation des exercices proposés. Suivant les disponibilités, des invités extérieurs peuvent être amenés à présenter les bases de données de recherche juridique et des outils informatiques utiles à la rédaction.
Le second quadrimestre est consacré à la recherche et au référencement du droit de l'Union européenne ainsi que la critique des sources (fiabilité, pertinence). Une rencontre avec un ou des des professionnels du droit (magistrats) est éventuellement organisée, en fonction des disponibilités, afin d'apporter l'éclairage pratique de l'utilité de la recherche des sources et la mise en contexte professionnel.

Le cours de MLFU se base sur un corpus de textes à thématique juridique mobilisés dans le but de travailler les compétences rédactionnelles et de compréhension de textes. Pour ce faire, il est nécessaire d’opérer quelques rappels dans les domaines suivants :

• Orthographe : grammaticale (accords, homonymes, etc.) et lexicale ;
• Vocabulaire : utiliser un lexique précis et adéquat, éviter l’utilisation de termes passepartout ;
• Ponctuation : pouvoir délimiter correctement les informations et les structurer au sein d’une phrase ;
• Conventions typographiques : faire preuve de cohérence tout au long de la rédaction.

L’étude pratique de ces domaines, sur base d’exercices et de mises en situation, permettra aux étudiants d’être plus à l’aise, d’une part, pour rédiger tous les types d’écrits qu’ils seront amenés à produire et, d’autre part, pour prendre connaissance des textes universitaires auxquels ils seront confrontés.

Les séances seront également l’occasion pour les étudiants de poser leurs éventuelles questions et de résoudre leurs doutes concernant la langue française.

La compétence visée par l'activité d'apprentissage Méthodologie juridique est de rendre l’étudiant capable de mener seul ses recherches documentaires, d’en évaluer la pertinence et la valeur, de les comprendre et ensuite de produire, à partir d’un énoncé donné, une synthèse réfléchie et argumentée des points de droit applicables, de proposer une conclusion concrète, personnelle et étayée et de référencer correctement ses sources.
 

L’objectif du cours MLFU est de rendre l’étudiant capable de…

• rédiger une phrase, un paragraphe, un texte dans un langage académique et de pouvoir choisir les tournures de phrase et le style adéquats ;
• décoder et de manier un vocabulaire soutenu outre le vocabulaire juridique à proprement dit ;
• comprendre des textes de nature académique et de pouvoir en tirer des informations, en reformuler les idées et les résumer.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Bonne connaissance du français écrit.
Capacité à utiliser l'outil informatique (navigation sur internet et traitement de texte)

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

Enseignement magistral
Tutorat pour la réalisation d'exercices en auditoire

Références, bibliographie et lectures recommandées

• ZIANS A. e.a., Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Larcier, 2016.
• BERNARD, N. (dir.), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Bruxelles, Kluwer, 2017.
• WILLEMS, G., WATTIER, S., CECI, E., SPITAELS, M. et TOUSSAINT, A., Leçons de méthodologie juridique, 3e éd., Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Les étudiants sont invités à se procurer le syllabus de cartes mentales publié par les presses universitaires ainsi que l'ouvrage BERNARD, N. (dir.), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Bruxelles, Kluwer, 2017. Ces deux documents sont également mis à disposition en ligne sur l'UV. La possession pendant les séances de cours d'un PC portable ou d'une tablette est vivement recommandée.

Contacts

isabelle.lemineur@ulb.be

mlfu@umons.ac.be (Margot Deplus)

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question fermée à Choix Multiple (QCM)
• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à texte à trous

L'évaluation se déroulera sur les ordinateurs de l'UMons dans un auditoire spécialement équipé. Il s'agira d'un e-test sur la plateforme de l'Université virtuelle. Les étudiants doivent utiliser les identifiants et mots de passe UMons et ULB pour se connecter.

Les deux périodes d’évaluation sont conçues de manière progressive, afin d’accompagner les étudiants dans l’acquisition puis dans la maîtrise des compétences de recherche documentaire juridique.
Au premier quadrimestre, l’évaluation porte sur la capacité à distinguer les trois grandes sources documentaires du droit : la législation, la jurisprudence et la doctrine, et à identifier les caractéristiques propres à chacune d'elles. Cette capacité implique la maitrise du paysage institutionnel et juridictionnel belge. Pour la doctrine, l'évaluation vérifie la capacité à distinguer les différents types de publications et de sources : revue, ouvrage, encyclopédie, ainsi que la nature du document consulté. L’évaluation porte aussi sur la maîtrise du référencement juridique grâce à l’utilisation d’un logiciel adapté.

Au deuxième quadrimestre, les étudiants ont eu l'occasion, dans le cadre des travaux pratiques des autres matières, de mettre en œuvre les outils de recherche documentaire informatique et de les utiliser dans des situations concrètes. L'évaluation peut dès lors se situer à un niveau supérieur : il ne s'agit plus seulement de vérifier que l'étudiant sait identifier et référencer une source (compétence qui reste évaluable au second quadrimestre), mais qu'il maîtrise effectivement les outils de recherche documentaire juridique et qu'il est capable d'exploiter de manière pertinente les résultats obtenus. L'évaluation porte aussi sur la capacité de l'étudiant à évaluer la fiabilité et la pertinence des sources qu'il sélectionne. Il doit être capable de porter un regard critique sur les résultats de sa recherche, d'identifier les sources les plus appropriées au regard de la question juridique posée et de justifier ses choix. Enfin, la ou les conférences dispensées au cours du 2e quadrimestre feront l'objet d'une évaluation sous la forme d'un QCM.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

1er quadri:
Méthodologie juridique: Examen écrit représentant 18% de la note de l'UE et 30% de la note de l'AA
MLFU: Examen écrit représentant 10% de la note de l'UE et 25% de la note de l'AA

2e quadri: 

Méthodologie juridique: Examen écrit représentant 42% de la note de l'UE et 70% de la note de l'AA
MLFU: Examen écrit représentant 30% de la note de l’UE et 75% de la note de l’AA

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement français )