Droit constitutionnel : Institutions et contentieux

Contenu du cours

Le cours de Droit constitutionnel : Institutions et contentieux porte sur le droit constitutionnel belge, à l'exclusion de la matière des droits fondamentaux et des libertés publiques. Plus précisément, le cours est composé des sept grandes parties suivantes :

I. L’État et la Constitution

II. Les caractéristiques fondamentales de l’organisation du pouvoir en Belgique

III. Les institutions fédérales

IV. Les institutions fédérées

V. L’architecture fédérale belge

VI. Les juridictions

VII. Les communes et les provinces

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

À l’issue de l’enseignement, les étudiantes et les étudiants doivent pouvoir :

(1) définir et expliquer la portée des règles, principes, notions et concepts de base du droit constitutionnel belge ;

(2) comparer et mettre en lien les règles, principes, notions et concepts de base du droit constitutionnel belge, ainsi que les mobiliser pour qualifier une situation de fait, notamment, d’actualité, et pour les appliquer dans des cas concrets ;

(3) contextualiser les règles, principes, notions et concepts de base du droit constitutionnel belge au regard des idées qui les ont inspirés, des conditions de leur émergence et de leur application pratique.

Pré-requis et Co-requis

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

L’enseignement est donné sous la forme d’exposés magistraux (incluant des interactions régulières avec les étudiantes et les étudiants).

Le cours est accompagné de douze séances de travaux pratiques en petits groupes, basés sur la participation active des étudiants et étudiantes. Ces séances sont obligatoires et sont communes au cours de Droit constitutionnel : Institutions et contentieux et au cours de Droits et libertés. Les objectifs, le programme et les modalités d’évaluation de ces travaux pratiques sont communiquées aux étudiants par les assistantes et les assistants de travaux pratiques concernés.

Support(s) de cours

Université virtuelle

Autres renseignements

Contacts

Emmanuel.Slautsky@ulb.be
Bureau: H3118

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Autre

Autre

Examen écrit et oral en janvier (première session) et en août (seconde session).

Lors des deux sessions d’examen, l’évaluation comprend deux parties : un examen écrit de type QRM (Question à Réponses Multiples) et un examen oral.

L’objectif de l’examen écrit est d’évaluer le premier objectif de l’enseignement (« pouvoir définir et expliquer la portée des règles, principes, notions et concepts de base du droit constitutionnel belge »), tandis que l’examen oral vise principalement à évaluer la satisfaction des deux autres objectifs poursuivis par le cours.

L’évaluation du cours est prise en charge par Emmanuel Slautsky et Vanessa Rigodanzo.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’examen écrit, l’examen oral et les travaux pratiques donnent chacun lieu à une note établie sur vingt points. Ces notes sont ensuite intégrées pour former la note globale de l’évaluation (sur vingt points également), selon la pondération suivante : la note obtenue à l’examen écrit est intégrée à concurrence de six points sur vingt, la note obtenue pour les travaux pratiques à concurrence de quatre points sur vingt, et la note de l’examen oral à concurrence de dix points sur vingt.

En première session, l’obtention d’une note inférieure à 7/20 à l’examen écrit, à l’examen oral ou aux travaux pratiques emporte automatiquement l’obtention d’une note globale pour l’évaluation correspondant à la note la plus basse attribuée dans une des composantes de l’évaluation.

En seconde session, l’obtention d’une note inférieure à 7/20 à l’examen écrit ou à l’examen oral emporte automatiquement l’obtention d’une note globale pour l’évaluation correspondant à la note la plus basse obtenue dans une des composantes de l’évaluation.

En cas d’échec en première session, toute note égale ou supérieure à 10/20 obtenue à l’examen écrit de première session est reportée pour la seconde session, sauf renonciation expresse de l’étudiante ou de l’étudiant. Aucun report de la note obtenue lors de l’examen oral n’est possible. La note obtenue pour les travaux pratiques est automatiquement reportée de la première à la seconde session.

Langue(s) d'évaluation

français

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