Droits et libertés

Le cours repose sur 12 séances de cours (2h chacune). Voici à titre indicatif le sommaire de ces séances de cours (susceptible de modification) :

Séance #1 : Que savez-vous des droits humains ? Ceux-ci rendent-ils idiots ?

Séance #2 :  Quelle méthodologie pour réaliser une recherche juridique en droits humains ? Présentation générale des principales ressources documentaires pertinentes

Séances #3 et #4 : Quels sont les engagements internationaux de la Belgique en matière de droits humains ?

Séances #5, #6 et #7 : Les droits civils et politiques : histoire, sources formelles, limitation et dérogation, protection juridictionnelle, conflits et étude de cas

Séance #8, #9 et #10 : Les droits économiques, sociaux et culturels : histoire, sources formelles, effet juridique et limitation, protection juridictionnelle, conflits et étude de cas

Séance #11 : À la rencontre de plusieurs acteurs et actrices des droits humains en Belgique (conférenciers extérieurs - sous réserve)

Séance #12 : Séance de révision de la matière et de préparation à l’examen

En outre, le cours s'accompagne de 3 séances de travaux pratiques (2h) permettant la réalisation d'exercices (recherches documentaires, résolution de cas pratiques...).

Tout au long de cet enseignement, les étudiant·es auront l’opportunité :

• D’appréhender les sources matérielles des droits fondamentaux ;
• D’identifier les principales sources formelles des droits fondamentaux, essentiellement le titre II de la Constitution belge, la CEDH différents traités onusiens et d’être capable de les appliquer à une situation concrète ;
• De maitriser la logique juridique propre aux droits fondamentaux et les principaux principes généraux présidant à leur mise en œuvre ;
• De différencier les principaux recours judiciaires qui s’ouvrent aux justiciables en cas de violation de leurs droits fondamentaux..

Ces objectifs généraux seront déclinés en objectifs spécifiques d’apprentissage propres à chacune des séances de cours. Ces objectifs spécifiques sont présentés dans le plan de cours.

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Le cours sera ponctué d'exposés théoriques, de débats en lien avec l'actualité et de mises en situation. Les séances de travaux pratiques impliqueront une participation active des étudiant-e-s.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Une bibliographie complète est fournie dans le plan de cours disponible sur l'UV.

Pour chaque séance de cours, les étudiant·es auront accès sur l'Université virtuelle :

• à une brève présentation de la matière ;
• à l'enregistrement vidéo de la séance (si disponible) ;
• aux diapositives interactives permettant d'accéder aisément aux sources formelles analysées ;
• à des lectures obligatoires (extraits de manuels, articles de doctrine, décisions judiciaires) et facultatives (littérature relevant des sciences sociales) ;
• à de brefs exercices pratiques permettant de vérifier la maitrise de la matière.

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Podcast

Contacts

Courriel : julien.pieret@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Examen écrit
• Examen pratique

Travail pratique

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long
• Question visuelle
• Question fermée Vrai ou Faux (V/F)

Examen pratique

Examen écrit. Pour l'examen, les étudiant·es devront être muni·es d'une série de ressources documentaires communiquées à l'avance (Constitution, CEDH, etc.).

Les modalités d'évaluation sont les mêmes en première et deuxième session.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’examen écrit comptera pour 80 % de la note finale (100 % pour les étudiant-e-s dispensés de TP, en passerelle, en équivalence et ERASMUS).
La note de TP (note commune avec le cours de Droit constitutionnel I) compte pour 20% de la note finale.

Langue(s) d'évaluation

• français