Droit économique et droit de la propriété intellectuelle

Contenu du cours

L'activité économique, de l'entreprise au consommateur, le fonds de commerce, le droit de la concurrence déloyale, des pratiques du marché et de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle (+ le cas échéant, une introduction au droit du commerce électronique et une introduction au droit de la concurrence dans le cadre des TP, au choix des assistants).

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Offrir aux étudiants une solide formation de base en droit économique général, en droit de la consommation et en droit de la propriété intellectuelle. Les étudiants doivent être capables, à l'issue de ce cours de lire et comprendre une décision de justice ou un article de doctrine dans ces matières (sauf s'ils concernent des sujets très pointus), de résoudre un cas pratique de difficulté moyenne, de faire une recherche juridique pertinente et fructueuse dans ces domaines.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Enthousiasme, ouverture d'esprit et curiosité.
Esprit critique.
Très bonne maîtrise de la langue française écrite et orale.

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

I. La matière est subdivisée en trois grandes parties.
Tous les cours en présence commenceront à 8h15 précises et non à 8h comme mentionné dans TimeEdit. En revanche, il est bien entendu qu'il n'y aura pas en plus de quart d'heure académique. Le cours commencera à 8h15 pile et vous êtes donc instamment priés d'arriver au plus tard à 8h10 pour avoir le temps de vous installer et ne pas perturber le bon déroulement du cours.
Ces cours auront lieu le mercredi ou le jeudi matin, de 8h15 heures précises à midi.

II. Les exercices pratiques portant conjointement sur ce cours et sur le cours de Droit de l'Union européenne seront organisés au second quadrimestre afin de permettre aux étudiants d'apprendre à réfléchir de manière transversale et critique et à utiliser concrètement dans un domaine les outils acquis dans un autre. Pas de seconde session possible pour ces exercices pratiques.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les étudiants peuvent en outre se référer aux ouvrages suivants :

Thirion N., Moineau P., Vandenbulke A. et al., Droit de l’entreprise (2^e édition), Bruxelles, Larcier, 2024.
Culot, H., de Pierpont et al. (2024). Manuel du droit de l’entreprise (5ᵉ éd.), Anthemis.
Dack, S., van der Kooij, P. A. C. E., Visser, D. J. G., & Vrendenbarg, C. J. S. (2019). EU IP law: A short introduction to European intellectual property law (3ᵉ éd.)

Sauf indication expresse en sens contraire de l'enseignant, l’évaluation ne porte que sur la seule matière vue au cours oral.

L'examen aura lieu à cours fermé et ne pourront emporter avec eux qu'un code de droit économique et/ou de la propriété intellectuelle (ou une copie à l’identique de celui-ci dont les feuilles devront toutes impérativement être solidement agrafées ou reliées de façon à ce qu’aucun feuille ne puisse s’en détacher). Ces codes ne pourront comprendre aucune note ni aucune inscription, sous quelque forme que ce soit. En revanche, vous pouvez dans ce code: souligner, surligner en couleurs et mettre des flèches et coller des post-it (ou similaires) dépourvus de toute inscription, mot, numéro, etc.

Support(s) de cours

Podcast
Syllabus
Université virtuelle

Contribution au profil d'enseignement

acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes (1-1) 
développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique (1-1).
choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances (1-2) 
exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse (1-2)
combiner les différentes sources du droit tant national qu’international (2-1)
appliquer les règles du droit positif dans la résolution d’un cas pratique (2-1)
poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence (2-2)
proposer de nouvelles interprétations de nature à renouveler la règle de droit légitime (2-2)
prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions (3-1)
identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques (3-2)
prendre en compte les rapports de force dans l’élaboration et l’application du droit (3-2)
favoriser une approche transversale du droit (3-3).

Autres renseignements

Contacts

Lors des séances en présence ou via les délégués d'année.
Possibilité de prendre des rendez-vous individuels (généralement sur Teams) par email.

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Examen écrit

Examen écrit

Question fermée à Réponses Multiples (QRM)
Question ouverte à texte à trous
Question fermée Vrai ou Faux (V/F)

L'examen aura lieu en première et seconde sessions sous la forme d'un questionnaire à choix multiple/réponses multiples, de vrai/faux à courte justification, de textes à trous: l'ensemble est évalué sur 20 points.

Les exercices pratiques d'approfondissement (communs au cours de Droit de l'Union européenne et au présent cours) seront eux aussi évalués sur 20.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Dans la note finale, la note d'examen entre en compte pour 3/4 et la note d'exercices pratiques pour 1/4.
Il n'y a pas (et qu'il n'y a jamais eu) de seconde session concernant les exercices pratiques.
Votre note de TP vaut donc à la fois en 1ère et en seconde session, que vous y ayez participé ou non et quelle que soit votre note.

Langue(s) d'évaluation

français

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