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Droit judiciaire
Titulaire(s) du cours
Séverine MENETREY (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours de droit judiciaire porte sur les règles et la pratique du procès civil devant les juridictions belges. Son objectif est de transmettre les « fondamentaux » du droit judiciaire en se focalisant sur les règles de compétence, les actes introductifs d’instance, le déroulement pratique du procès, son issue et son éventuelle contestation. Le cours s’articulera en cinq parties : engager le procès, vivre le procès, terminer le procès, contester le procès et agir autrement, précédées d’un bref prologue « éviter, anticiper et préparer le procès ».
Plan du cours :
I. Engager le procès
II. Vivre le procès
III. Terminer le procès
IV. Contester le procès
V. Exécuter
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
L'objectif du cours est de transmettre les « fondamentaux » du droit judiciaire en se focalisant sur les règles de compétence, les actes introductifs d’instance, le déroulement pratique du procès, son issue et son éventuelle contestation. Le but premier consiste à ce que chaque étudiant ait une bonne compréhension de la matière et acquiert les réflexes et les raisonnements propres à la procédure civile. Une liste de savoirs de base est donnée aux étudiants, la maîtrise de ces "fondamentaux" est le minimum requis. Ensuite les étudiants sont invités à avoir une approche critique et pratique du droit judiciaire en situation.
Pré-requis et Co-requis
Cours pré-requis
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours se fera sous forme semi-magistrale avec des questions en début de séance. Vous serez ponctuellement invités à lire un arrêt ou un document afin de nourrir notre discussion. Une séance récapitulative est prévue et des éléments de dossiers sont mis à la disposition des étudiants. Ces documents ainsi que les supports ppt et le résumé du cours seront à votre disposition sur l’UV. La matière vue en cours est matière à examen + le renvoi ponctuel à des documents écrits.
Les travaux pratiques sont le complément du cours. Ils vous permettent de vous assurer de votre bonne compréhension de la matière et d’acquérir les réflexes et les raisonnements propres au droit judiciaire.
Références, bibliographie et lectures recommandées
Les documents ainsi que les supports ppt et le résumé du cours seront à votre disposition sur l’UV. La matière vue en cours est matière à examen + le renvoi ponctuel à des documents écrits. Les étudiants qui ne sont pas en mesure de suivre le cours et pour la bonne préparation des TP il est recommandé de se procurer le support écrit Droit du procès civil édité par Anthémis (dans la collection Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire).
Support(s) de cours
- Syllabus
- Université virtuelle
Autres renseignements
Informations complémentaires
néant
Contacts
severine.menetrey@ulb.be
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
L’examen final est écrit avec une partie QCM, une partie questions réponses à justifier et des questions pratiques et théoriques à développer. L’objectif de l’évaluation est de s’assurer de l’acquisition des « fondamentaux » mais aussi de la maîtrise du raisonnement propre au droit judiciaire.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
L’examen final compte pour 75 % et les TP pour 25%.
Langue(s) d'évaluation
- français