Droit patrimonial des couples

Contenu du cours

Etude des règles qui régissent les rapports patrimoniaux concernant les couples mariés ou non mariés ; Couples mariés : rappel des règles du régime primaire qui s’appliquent aux conjoints (matière vue en droit des familles) et étude des régimes matrimoniaux secondaires : régime légal supplétif de communauté, régimes conventionnels en communauté, régime de séparation de biens et ses correctifs (participation aux acquêts, patrimoine commun interne, etc.) ; fonctionnement durant le mariage et liquidation-partage après mariage ; théorie des avantages matrimoniaux ; institutions contractuelles entre époux et pacte « Valkeniers » ; Couples non mariés : Les cohabitants légaux : leurs droits et devoirs, le régime patrimonial supplétif applicable et la convention de cohabitation légale ; L’Union libre ou Cohabitation de fait : droit commun, convention de vie commune et clause de tontine ou d’accroissement.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

A l’issue de cette unité d’enseignement, l’étudiant.e sera capable de faire la distinction entre les différentes formes de vie en couple et les règles qui leur sont applicables ; de comprendre et d’expliquer les rapports patrimoniaux au sein d’un couple c’est-à-dire entre époux ou cohabitants légaux ou de fait, et entre ceux-ci et les tiers ; de reconnaître les différents régimes applicables aux personnes mariées ou non ; de comprendre et commenter un contrat de mariage ou de cohabitation légale ; de comprendre et commenter certaines clauses desdits contrats ; et de déterminer les règles applicables à la liquidation d’un régime matrimonial ou d’une convention de cohabitation légale.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

La maitrise des compétences et apprentissages des enseignements de droit des obligations et de droit des familles est essentielle. Avoir suivi ou suivre en parallèle le cours de successions et libéralités est un atout car certains apprentissages ou compétences sont complémentaires.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Le cours magistral sera dispensé par le titulaire du cours sous forme pour partie d’exposés ex-cathedra et pour partie de questions posées aux étudiant.e.s qui auront dû au préalable préparer certains thèmes du cours (dans le support écrit du cours et/ou dans d’autres ouvrages qui leurs seront indiqués), permettant ainsi d’approfondir la matière, d’opérer un échange de points de vue et de procéder à des études de cas (cas pratiques énoncés et à résoudre lors du cours, lecture et commentaire de décisions de jurisprudence illustratives, prise de connaissance et commentaire critique de conventions entre partenaires mariés ou non, etc.). La présence aux cours est vivement conseillée dans la mesure où les analyses de cas pratiques et de conventions patrimoniales au sein d’un couple y seront seulement dispensées à cette occasion.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Outre le support écrit du cours (syllabus) qui sera à disposition des étudiant.e.s, ceux-ci/celles-ci sont invités à s’intéresser aux ouvrages généraux suivants également :

P. De Page, Traité de droit civil belge – Tome IX : Les régimes matrimoniaux, Bruxelles Bruylant, 2025 ;
Y.H. Leleu, Droit patrimonial des couples, Bruxelles, Larcier, 2021 ;
A.C. Van Gysel, Le couple, Limal, Anthemis, 2022.
Sous la coordination de V. Palm, Les couples à la loupe, Limal, Anthemis, 2022.

Support(s) de cours

Syllabus
Université virtuelle

Contribution au profil d'enseignement

Le cours s’adresse principalement aux étudiant.e.s ayant choisi la finalité droit civil et pénal, et plus particulièrement ceux qui s’intéressent davantage au droit de la famille et de son patrimoine, que ce soit tant sur le plan du contentieux que de la programmation patrimoniale. Il est complémentaire au cours de droit des familles et celui des successions et libéralités. Il est fortement recommandé à ceux et celles qui envisagent de se spécialiser ou s’orienter plus tard vers le notariat. Mais le cours demeure utile pour tous ceux et celles qui s’intéressent ou s’orientent vers le droit privé en général (droit civil, économique, bancaire et financier, etc.).

Autres renseignements

Informations complémentaires

Les étudiant.e.s intéressé.e.s pourraient, à l’invitation du titulaire du cours et sur base volontaire, assister à certaines conférences ou colloques traitant de sujets en rapport avec le cours.

Contacts

thomas.van.halteren@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Examen écrit

Examen écrit

Question ouverte à réponse courte
Question ouverte à développement long
Question fermée à Choix Multiple (QCM)
Question fermée à Réponses Multiples (QRM)
Question fermée Vrai ou Faux (V/F)

Les questions ouvertes peuvent être la résolution de cas pratiques nécessitant de rappeler la règle applicable et de l’appliquer au cas énoncé et/ou le commentaire d’une décision de jurisprudence sur base des notions apprises en/dans le cours et/ou le commentaire d’une convention entre membres d’un couple ou de clause(s) d’un tel contrat.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note attribuée aux étudiant.e.s correspond à celle de l’examen écrit. Chaque question (ou type de questions) de l’examen se voit attribuer un certain nombre de points tenant compte de la longueur de la question (éventuellement composée de sous-questions) et des réponses qui sont attendues des étudiant.e.s. Le total représente la note finale de l’examen.

Langue(s) d'évaluation

français

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