Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges

Le cours porte sur l’ensemble des figures juridiques et outils d’analyse de la solvabilité d’un patrimoine, quel qu’en soit le titulaire (personne morale, personne physique, particulier ou entreprise).

Les notions examinées sont:

- les sûretés réelles (gage et hypothèque, dans toutes leurs formes possibles)

- les privilèges (mobiliers et immobiliers)

- les mécanismes préférentiels (reposant sur l’utilisation de la propriété à titre de garantie ou sur la connexité dans les contrats synallagmatiques)

- la composition et es caractéristiques d’un patrimoine solvable (fluctuation, unité de principe, liberté d’entreprendre) et les mesures de restructuration possibles en cas de difficultés financières), voire de liquidation (théorie générale du concours).

Toute profession du droit économique et social suppose la maîtrise des règles et mécanismes régissant le crédit et les sources de garanties à lui apporter, qu’il s’agisse du barreau, de la magistrature, du notariat, du révisorat, de l’entreprise, des métiers de l’exécution, de la médiation, de l’arbitrage, de la fonction publique, tant en interne qu’à l’international.

L’objectif du cours est de permettre aux étudiants d’acquérir la connaissance de ces techniques.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

La matière peut être qualifiée de ‘droit de superposition’, en ce sens qu’elle permet de révéler, par leur mise en œuvre concrète, l’utilité et l’efficacité des notions de base antérieurement acquises (droit des obligations, droit des contrats, droits réels, droit judiciaire).

L’enseignement s’articule autour de quatre approches complémentaires:

- le cours ex cathedra, qui expose et synthétise les principes tout en en démontrant la cohérence,

- les lectures personnelles préparatoires dirigées, qui permettent de prendre connaissance des subtilités possibles de la matière et de s’en imprégner,

- les travaux pratiques, qui donnent l’occasion de mettre en œuvre les outils étudiés, par la résolution de cas tirés de la pratique ou de la jurisprudence,

- les capsules vidéo, toujours accessibles, mettant en scène un dialogue illustrant les questions soulevées par les acteurs économiques.

Références, bibliographie et lectures recommandées

- De Page, Traité de droit civil belge, Tome V, volumes 2 et 3 (partim), Larcier (ces ouvrages tenant lieu de syllabus)

- Code essentiel ‘Insolvabilité et garanties’ éd. 2026-2027, Larcier

Support(s) de cours

• Syllabus
• Podcast

Informations complémentaires

Les dernières leçons, qui seront fixées en décembre, prendront la forme de la classe inversée, de manière à ce que les questions demeurant dans l’incertitude puissent être clarifiées dans l’intérêt de tous. Les lectures préparatoires, prise de note au cours, participation active et constructive aux travaux pratiques, de manière intense et concentrée sur le premier quadrimestre, avant l’examen de janvier, dans la foulée directe des apprentissages, sont des vecteurs de réussite.

Contacts

Michele.gregoire@ulb.be

Alice.boulvain@ulb.be

Alexandre.duriau@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

Question ouverte à développement long (la première question, avec préparation, porte sur la présentation synthétique d’une tête de chapitre) Question ouverte à réponse courte (la deuxième question prote sur une comparaison ou une application pratique) Question visuelle (la troisième question porte sur un commentaire de disposition légale donnée à l’examen et tirée du Code essentiel)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Chacune des trois questions posées à l’examen oral vaut pour un quart de la note finale

La note des travaux pratiques vaut pour un quart de la note finale.

Langue(s) d'évaluation

• français