Procédures collectives d'insolvabilité

Le cours porte sur les procédures destinées à:

- restructurer les activités et le patrimoine d’une entreprise ou d’un particulier confrontés à des difficultés financières,

- liquider de manière ordonnée ce patrimoine lorsque les tentatives de restructuration ont échoué.

Il s’agit des procédures de :

- saisie exécution,

- faillite,

-réorganisation judiciaire,

- transfert de tout ou partie des actifs et des activités d’une entreprise,

- liquidation d’une personne morale,

-règlement collectif de dettes.

Le tissu économique traverse de nombreuses crises successives, engendrés par la globalisation et la difficulté d’en maîtriser les effets dangereux, parfois non compensés par les opportunités offertes.

Ainsi, l’économie mondiale a été bouleversée depuis le début du millénaire par la crise financière de 2008, la crise de la dette souveraine, le Brexit, la pandémie, les guerres hybrides, la crise de l’énergie, le changement climatique, la désinformation massive et la fragilité démocratique qu’elle entraîne, l’intelligence artificielle,...

Chacune de ces crises rend indispensable une grande agilité des entreprises comme des particuliers, appelés à s’adapter rapidement pour avoir une chance de survivre économiquement.

Les législations applicables à l’insolvabilité proposent des voies constructives à cette fin. Elles sont subtiles et assez complexes à mettre en œuvre mais leur efficacité est démontrée dans les faits. L’objectif du cours est de placer les étudiants en capacité d’apporter leur savoir faire en de telles circonstances.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

La matière amène les étudiants à mettre en pratique leurs connaissances de base (droit des obligations, droit des contrats, droit judiciaire, droits réels) de manière à en éprouver et en percevoir l’utilité concrète.

Le cours de ‘Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges’ est complémentaire mais peut être choisi isolément.

Les méthodes d’enseignement combinent quatre approches:

- le cours ex cathedra, qui synthétise la matière tout en en démontrant la cohérence,

- les travaux pratiques, qui amènent à utiliser les outils théoriques pour résoudre des cas concrets tirés de la pratique ou de la jurisprudence,

- les lectures préparatoires et personnelles, qui donnent à connaître les subtilités de la matière et de s’en imprégner,

- des capsules video relatant un dialogue sur des questions que se posent les acteurs de terrain.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Code essentiel « Insolvabilité et garanties », édition 2026_2027, Larcier (seulement les législations indiquées au cours) et les documents indiqués pour la préparation des travaux pratiques.

Informations complémentaires

Les dernières leçons se tiendront selon la formule de la classe inversée, de sorte que les points à clarifier puissent l’être au bénéfice de tous. 

L’étude suivie et dense de la matière, au travers de toutes les approches pédagogiques  complémentaires proposées, qui s’emboîtent dans une même période avant la fixation de l’examen en janvier, dans la foulée, favorise la concentration et donc, la réussite.

Contacts

Michele.gregoire@ulb.be

Nicholas.ouchinsky@ulb.be

Jerome.henri@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral
• Autre

Examen oral

• Examen avec préparation

• Question visuelle
• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à réponse courte

Autre

La première question porte sur une présentation synthétique (avec préparation) d’une tête chapitre La deuxième question porte sur une comparaison ou un cas pratique La troisième question consiste en un commentaire de disposition légale, tirée du Code essentiel et présentée à l’examen

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Chacune des trois questions de l’examen compte pour un quart de la note finale Le résultat obtenu au travaux pratiques compte pour un quart de la note finale

Langue(s) d'évaluation

• français