Droit pénal des affaires

Le Cours aborde un volet de procédure pénale et un volet de droit pénal matériel.

La partie procédure pénale permet d'étudier les pouvoirs et compétences de l'inspection fiscale et de celle économique à savoir, entre autres : les possibilités d'entrer dans un bâtiment, la question du secret professionnel bancaire, les pouvoirs de saisies, l'article 29 du CICR, la transaction pénale etc.

La partie de droit matériel est divisé en deux chapitres, le premier consacré au droit pénal général, dont l'étude des peines. Le deuxième étudie le droit pénal spécial des affaires, soit les infractions principalement rencontrées dans ce domaine du droit. 

Il a pour objectif d'étudier les grandes incriminations qui peuvent toucher la vie des affaires et de l'entreprises, ainsi que les questions de procédure en droit pénal fiscal et droit pénal économique, ainsi que des points de droit pénal général.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Il est essentiel de revoir la base de la procédure pénale et du droit pénal général, vu en deuxième bachelier. L'expérience montre que certains étudiants ont oublié la base de ces formations déjà fournies. Elles seront dorénavant revues brièvement oralement mais il sera renvoyé à l'ouvrage et donc à l'écrit, où ces explications basiques seront mises à disposition des étudiants sans être spécialement revues oralement. 

Cours magistral

support de cours : C.-E. CLESSE et L. KENNES, Manuel de droit pénal des affaires, 3ème édition, Larcier, 2026.
L'ouvrage est disponible aux P.U.B.

Les auteurs renoncent à leurs droits d'auteurs pour permettre la vente de cet ouvrage à un prix étudiant le plus bas possible.

Attention que les synthèses qui circulent entre les étudiants se sont révélées insuffisantes. L'étude de l'ouvrage, qui se veut didactique, est nécessaire. 

Références, bibliographie et lectures recommandées

C.-E. CLESSE et L. KENNES, Manuel de droit pénal des affaires, 3ème édition, Larcier, 2026.

J..P. COLLIN, E. ROGER-FRANCE, F. ROGGEN et J. SPREUTELS, Droit pénal des affaires, 2eme éd., Bruxelles, larcier, 2021

Droit pénal de l'entreprise, revue trimestrielle éditée par Larcier
 

Informations complémentaires

Le cours est donné par Charles-Eric CLESSE et Laurent KENNES. Chacun donne 12h00 de cours. Charles-Eric Clesse voit plus particulièrement la partie procédurale tandis que Laurent Kennes étudie le droit matériel.

Contacts

Monsieur Clesse est contactable via son adresse mail ULB (charles-eric.clesse@ulb.be)  ou à son bureau (centre de droit pénal, avenue Jeanne) sur rendez-vous

Monsieur Kennes est contactable via son adresse mail ULB (laurent.kennes@ulb.be) ou à son bureau (centre de droit pénal, avenue Jeanne) sur rendez-vous

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Examen oral

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Examen oral

• Examen hors-session

L'examen est soit oral, soit écrit, selon le nombre d'étudiants inscrits au cours

Examen oral.

Les étudiants passeront soit chez monsieur Clesse, soit chez monsieur Kennes, soit chez un assistant désigné spécialement pour les examens oraux.
Les questions seront rédigées par les deux professeurs à l'avance et font l'objet, en interne, d'une grille d'évaluation de manière à ce que les 3 examinateurs aient la même méthode de cotation.

En cas d'examen oral, il est possible de le passer hors session. Sans demande adressée par les étudiants pour le 1er avril, ils seront supposés le passer en session. 

Examen écrit

L'examen comporte des questions ouvertes, des questions fermées et des cas pratiques

Il est insisté sur le fait que toute méconnaissance d'un tableau présenté dans l'ouvrage, de même que d'une décision de jurisprudence mise en évidence dans l'ouvrage implique nécessairement une cote d'exclusion. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note se fonde uniquement sur l'examen

Langue(s) d'évaluation

• français