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DROI-C4030

Droit pénal (général et spécial) approfondi

année académique
2026-2027

Titulaire(s) du cours

Damien SCALIA (Coordonnateur), Margaux Coquet et Anne WEYEMBERGH

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours


Le cours est divisé en deux parties: le droit pénal général et le droit pénal spécial.


La première partie consacrée au droit pénal général sera l’occasion d’approfondir les concepts spécifiques de la matière. Il s’agira ainsi d’aborder par exemples les principes de légalité et de nécessité, l’application de la loi dans l’espace, la responsabilité du fait personnel, les objectifs des peines, etc.. Les thématiques seront abordées à la fois par l’angle de la technique juridique mais aussi de la critique interdisciplinaire, en mobilisant notamment des savoirs criminologiques et issues des approches critiques du droit.

 
A l’occasion des leçons de droit pénal spécial approfondi, l’objectif sera d’analyser certaines infractions spécifiques ou certains domaines de criminalité particuliers. Outre l’étude des sources et du développement des infractions examinées, en ce compris sur le plan du droit international et européen, une attention particulière sera mise sur la qualification de faits en infractions à la lumière d’exemples pratiques, ainsi que sur une approche criminologique des incriminations et des réactions sociales qu’elles engendrent. Les infractions et les domaines de criminalité analysés peuvent évolués suivant les modifications législatives et l’actualité.

L’objectif général du cours est d’offre aux étudiant.es une connaissance solide du droit positif, mais aussi des outils interdisciplinaires de réflexivité et de compréhension approfondie des enjeux sociaux liées à l’élaboration du droit pénal et à sa mise en œuvre.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Le cours permettra aux étudiant.es de maîtriser les principaux concepts de droit pénal général et de les appliquer à des cas pratiques. Iels maîtriseront par ailleurs les éléments constitutifs des infractions vues lors des leçons de droit pénal spécial ainsi que les spécificités qui les caractérisent, par exemple, en termes de peines applicables. Au terme de l'apprentissage, les étudiant.es devraient être capables de déterminer à partir de faits donnés quelle infraction a été commise, par qui et quelles peines sont susceptibles d'être infligées.

L’objectif est de donner aux étudiant.es les bases nécessaires en vue de les préparer à leur future pratique professionnelle en lien avec la matière pénale.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Cours magistral, illustré par de nombreux exemples pratiques. 

Autres renseignements

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen écrit

Examen écrit

L'examen est un écrit sur table de 3h (cas pratique et question théorique)

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes