Successions et libéralités

La première partie du cours est consacrée à l'étude et l'analyse de la mécanique de transmission de la succession. Que deviennent les droits et biens d'une personne à l'instant de son décès? Cela comporte de première part l'analyse des conditions requises pour succéder, de seconde part la dévolution légale proprement dite (ordres d'héritiers; conjoint survivant; successions anomales; etc.) et de troisième part la transmission de la possession et de la propriété de la succession.
La deuxième partie du cours est consacrée aux libéralités (régime juridique de droit commun; les donations entre vifs, leurs conditions de fond et de forme, leur anéantissement; les testaments, leurs conditions de forme, leur exécution, leur interprétation, leur anéantissement; les partages d'ascendant; la disqualification d'actes à titre onéreux en actes à titre gratuit, etc.).
La troisième partie du cours examine les liens complexes entre les libéralités et les successions, plus précisément la fonction successorale des libéralités. La dévolution légale est en effet supplétive à l'autonomie de la volonté. Nous étudierons dans ce cadre le mécanisme correcteur à la liberté absolue de disposer de son patrimoine, qui est la réserve héréditaire, impérative, et sa mise en oeuvre dans l'action en réduction.
La quatrième partie du cours étudie le mécanisme du partage, destiné à mettre fin à l'indivision successorale (typologie des partages; reconstitution de la masse; rapport des libéralités; effet déclaratif; remises en cause, etc.).
La cinquième partie du cours est enfin consacrée, après la succession légale et la succession testamentaire, à la succession contractuelle. C'est l'autonomie de la volonté concertée en droit successoral. Le cours envisage les pactes sur succession future autorisés par la loi et leur utilité manifeste dans la prévention des conflits.

Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie. Il est la mécanique juridique qui accompagne, dans une transmission symbolique autant que patrimoniale, la personne qui prend la place de celle qui retourne au néant. Victor Hugo disait que l'héritage est "la main tendue aux enfants au travers du tombeau". Le droit successoral est l'un des grands vecteurs, par la transmission du patrimoine qu'il organise, des valeurs, mobiles dans le temps et dans l'espace, d'une société humaine. L'objectif est de mettre en évidence, par la technique juridique souvent fine et complexe de la matière, ces valeurs véhiculées par le Code civil. Au terme de l'enseignement, l'étudiant sera capable de débrouiller l'écheveau de la succession légale, testamentaire et contractuelle, de comprendre les limites à l'autonomie de la volonté en matière successorale, d'interpréter un testament, d'évaluer la validité juridique d'une donation, d'établir les calculs de masse aux fins de définir le plus précisément possible les droits successoraux de chacun des héritiers, de ne pas tomber dans les pièges d'une option héréditaire exercée trop hâtivement, de déterminer enfin si la réserve héréditaire a été respectée et maîtriser les outils juridiques permettant d'imposer ce respect.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Une bonne connaissance des cours de Droit des personnes et de Droit des obligations enseignés en Bachelier est indispensable à la compréhension de la matière.

Le cours est donné ex cathedra.
Les travaux pratiques permettent une illustration nécessaire de la matière par la mise en pratique au travers de cas concrets de dévolutions successorales. Les étudiants sont ainsi confrontés à la pratique quotidienne des études notariales chargées de liquider des successions et à celle des avocats chargés de résoudre les contentieux successoraux. Les cas suivent la difficulté de la matière et sont adaptés à la compréhension par strates de celle-ci.
Par ailleurs, chaque groupe de travaux pratiques se verra assigner un petit travail collectif de recherche et d'analyse de jurisprudences liées à un point précis de la matière. Ce travail permettra d'aboutir, pour ceux qui seraient intéressés, à la parution de petites chroniques de jurisprudence très utiles pour les praticiens. L'objectif est ici d'établir un pont très concret entre l'apprentissage théorique et la pratique du droit successoral civil.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Deux ouvrages servent de supports de cours:

1) le tome VII: Les successions (sous la direction scientifique de Philippe De Page et Frédéric Lalière), de la nouvelle collection DE PAGE, Traité de droit civil belge. Il paraîtra aux éditions Larcier-Bruylant en février 2027.

2) Les libéralités. Edition 2024 (par Frédéric Lalière, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart), ouvrage publié aux éditions Anthemis en 2024. 

Contacts

Le Professeur Frédéric Lalière peut être contacté par courriel:  frederic.laliere@ulb.be
ou sur rendez-vous à son bureau à l'Université (S.H.4.202).

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L'examen est écrit (en juin et en août) et consistera essentiellement, mais pas exclusivement, en la résolution de cas pratiques de dévolution successorale.
Des affirmations "vrai / faux" avec justification peuvent également figurer à l'examen.
L'étudiant est invité à se munir d'un Code civil. Les renvois d'articles sont admis, ainsi que les surlignages, mais aucun autre écrit sous quelque forme que ce soit. Une calculatrice basique est également recommandée.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note de travaux pratiques sera comptabilisée pour 4 points sur 20, et l'examen en lui-même pour 16 points sur 20.

Langue(s) d'évaluation

• français