Droit des sociétés et des associations

Le cours porte sur les sociétés, associations et fondations réglementées par le Code des sociétés et des associations. Une attention plus particulière sera consacrée aux sociétés anonymes, aux sociétés à responsabilité limitée et aux sociétés coopératives en raison de leur plus grande fréquence et importance dans la vie des affaires. Le cours examinera tous les aspects des sociétés, associations et fondations, de la constitution à la dissolution, en passant par les titres (pour les sociétés) et le fonctionnement. Il abordera également les éléments essentiels de droit financier indispensables pour le droit des sociétés. 

Le cours a pour but de doter les étudiant(e)s des fondements nécessaires, théoriques et pratiques, pour maîtriser les mécanismes de droit des sociétés, des associations et des fondations. A cette fin, il convient non seulement de connaître les principes généraux, les normes légales et les principes en matière de gouvernance d’entreprise et de responsabilité sociétale, tels qu’ils sont interprétés par la jurisprudence, mais surtout de comprendre leur raison d’être et leurs enjeux économiques et de pouvoir les appliquer. Cette maîtrise est indispensable pour tout(e)  juriste, quelles que soient sa fonction et sa spécialité : il ou elle risque toujours d’avoir affaire, à un moment ou un autre, à une société, une association ou une fondation.
 

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Droit des obligations.

Le cours est dispensé sous une forme mixte, qui mêle les exposés magistraux avec le support de slides, discussion d'actes de sociétés, associations et fondations et d'articles de presse, et la participation des étudiants sous forme de quizzes (Wooclap). Le cours n’est pas enregistré.
Le syllabus, publié aux PUB et disponible sur l’UV, comporte la matière du cours et une bibliographie sommaire. 
Les slides seront postées sur l’UV.
Le cours sera illustré par le commentaire d’actes et d’articles de presse, également disponibles sur l’UV. Ils revêtent une grande importance pour la compréhension du cours.
Un ou plusieurs quizzes seront organisés lors de chaque cours après la partie de l’exposé magistral à laquelle ils se réfèrent. Aucune préparation préalable (autre que le bon suivi du cours oral) n’est requise pour effectuer les quizzes, qui se fondent sur les exposés qui les ont précédés. Les étudiant(e)s pourront se servir du Code et du syllabus. Les tests permettront de vérifier si les étudiant(e)s ont bien compris les principes, ou si la matière doit être revue. L’attention des étudiant(e)s est cependant attirée sur la limite de la méthode des quizzes : elle constitue une aide à l'apprentissage et non un test de maîtrise de la matière. En particulier, elle ne permet pas aux étudiants de vérifier s’ils ont compris la raison d’être de la règle appliquée ou s’ils sont capables d’expliquer clairement la solution à un tiers. La connaissance des réponses à tous les quizzes n’équivaut donc pas nécessairement à une maîtrise de la matière, et l’examen final ne sera en principe pas organisé sous cette forme. Les quizzes seront disponibles sur Wooclap (code d’accès indiqué sur les slides).
Il s’ensuit que l’assistance aux cours est fortement recommandée.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les étudiant(e)s sont invité(e)s à se munir au cours d’un Code des sociétés et des associations à jour(tel que publié par une maison d’édition ou imprimé par l’étudiant(e), étant entendu qu’une édition qui n’est pas à jour peut être complétée par l’impression des lois qui l’ont modifié).
Le Code (et le cas échéant les impressions de lois) pourront été utilisés à l’examen, pour autant qu’ils ne comportent aucune annotation manuscrite (l’indication de chiffres et notamment le renvoi aux numéros d’articles du Code est cependant autorisée).
Les autres supports de cours (syllabus, slides actes, articles de presse, …) ne pourront pas être utilisés à l’examen.

Support(s) de cours

• Syllabus
• Université virtuelle

Informations complémentaires

L’utilisation des outils d’intelligence artificielle générative (AI) est permise pour les travaux pratiques dans les conditions précisées par l’article 40 du Règlement général des études pour la rédaction des mémoires et travaux de fins d’études.
Elle est strictement interdite à l’examen et constituerait un cas de fraude gravissime. 

Contacts

valerie.simonart@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Examen écrit

Travail pratique

Examen écrit

• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à réponse courte

En principe, examen final écrit.
Toutefois, si le nombre d'étudiants rend impossible la correction des examens écrits dans le délai imparti, ou si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation d’un examen en présentiel dans des conditions acceptables, il pourrait s'agir d’un QCM, d’un QRM ou d’un texte à trous. Dans ces conditions, les méthodes exactes seront communiquées en temps opportun.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note totale sera sur 20 et comportera à concurrence d’un quart la note de travaux pratiques (ramenée à 5) et de trois quarts la note pour l’examen (ramenée à 15). Pour les étudiant(e)s pouvant se prévaloir d’une dispense des travaux pratiques, la note finale correspondra à la note d’examen. Les dispenses de travaux pratiques sont uniquement accordées par la Faculté selon les modalités et dans les délais indiqués par celle-ci.
En cas d’échec à l’examen en première session, la note de TP octroyée au premier quadrimestre vaudra également pour la note finale de seconde session. En d’autres termes, il n’y a pas de seconde session ou d’autre modalité de rattrapage de la note de TP octroyée au premier quadrimestre. Ainsi, en cas d’absence aux TP (sans dispense valable), la note de 0 sur 5 sera intégrée à la note finale tant en première qu’en seconde session.

Langue(s) d'évaluation

• français