Droit des sociétés et associations

Le cours couvre les sociétés et les associations, en commençant par un panorama général et les conditions générales des sociétés. Il aborde les sociétés sans personnalité morale, comme les sociétés simples, et celles avec personnalité morale, comme les SA, SRL et SC. Les associations et fondations sont également traitées, avec un accent sur les ASBL, AISBL, et les fondations privées et d'utilité publique. Le cours inclut des opérations exceptionnelles telles que la dissolution, la liquidation, la transformation et la restructuration des sociétés et associations. Enfin, il met l'accent sur la gouvernance d'entreprise et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), en intégrant les dernières évolutions législatives et les principes de durabilité.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Pour suivre le cours, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit civil. Les étudiants doivent être capables de comprendre et d'analyser des textes juridiques, ainsi que de rédiger des documents juridiques. Une bonne maîtrise des principes fondamentaux de la comptabilité est également souhaitable. Enfin, des compétences en recherche juridique et en résolution de problèmes pratiques sont essentielles.

Les méthodes d'enseignement et les activités d'apprentissage visent à offrir une expérience d'apprentissage complète et interactive:

1. Cours magistraux : Les cours sont principalement dispensés sous forme de cours magistraux, destinés à présenter les concepts théoriques et les cadres juridiques essentiels.
2. Séances de questions-réponses : des séances de questions-réponses sont organisées pour permettre aux étudiants de poser des questions sur les sujets abordés en cours.
3. Travaux pratiques (TP) : les étudiants participent à des travaux pratiques où ils appliquent les concepts théoriques à des cas concrets. Ces TP incluent l'analyse de cas juridiques et la résolution de problèmes pratiques.
4. Support écrit: les étudiants ont accès à des supports écrits, en particulier le syllabus.

Références, bibliographie et lectures recommandées

• Code des sociétés et des associations
• ANDRE-DUMONT, A.-P., CULOT, H., SIMONART, V., Le Code des sociétés et des associations(pour qui n’en a pas encore entendu parler), Bruxelles, Larcier, UB3, 2020.
• AYDOGDU, R., CAPRASSE, O., CULOT, H., DE CORDT, Y., GOLD, D., JANSEN, A., LEONARD, L., NICKELS, L., Le code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés, Anthemis, 2018.
• AYDOGDU, R., COIPEL, M., COLLARD, G., CORNELIS, L., CULOT, H., DE BROE, L., DE CORDT, Y., DE SELYS LONCHAMPS, A., DUVIEUSART, C., FALLON, M., FORIERS, P. A., FRANÇOIS, A., GARABEDIAN, D., LAMBRECHT, P., MATRAY, D., MATRAY, G., MESSINNE, F., NAVEZ, E.-J., NOKERMAN A., POTTIER, E., SIMONART, V., SZAFRAN, D., WILLERMAIN, D., Le Nouveau Droit des Sociétés et des Associations : le CSA sous la loupe, Limal, Anthemis, 2019.

Support(s) de cours

• Syllabus

Contacts

M. David SZAFRAN: david.szafran@ulb.be

Mercredi et vendredi de 10h30 à 12h30 au premier quadrimestre 2025-2026

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

• Examen à livre ouvert

• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à réponse courte

L’évaluation est basée sur la compréhension des concepts, la connaissance des règles et le raisonnement destiné à une application pratique des règles aux situations enseignées.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note sur 20 est composée d’une évaluation des réponses aux questions d’examen (à concurrence de 15/20) et de l’évaluation des travaux pratiques (à concurrence de 5/20).

Langue(s) d'évaluation

• français