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DROI-C5007
Droit fiscal des sociétés
Titulaire(s) du cours
François Henneaux (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours approfondit les aspects de droit fiscal des sociétés déjà examinés dans le cours Droit fiscal DROI-C5000. Ces aspects font partie intégrante de la matière d'examen. Ils doivent être étudiés avant le premier cours et un bref test initial sera organisé au début de celui-ci.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Le cours vise à faire connaître les lignes de force du droit fiscal des sociétés et les grandes questions qui le parcourent. Il vise également à améliorer l'aptitude des étudiants à analyser des textes de loi complexes et à les appliquer à des cas concrets.
Pré-requis et Co-requis
Cours co-requis
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Cours oral (premier cours : vendredi 7 novembre à 18 h)
Support(s) de cours
- Université virtuelle
Autres renseignements
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
Test initial et examen écrit
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
5 % pour le test initial et 95 % pour l'examen écrit
Langue(s) d'évaluation
- français