Droit belge des étrangers

Le cours porte sur le droit belge des étrangers et des réfugiés, à savoir leur statut administratif (accès au territoire, séjour, intégration et éloignement) ainsi que sur leurs droits sociaux et économiques.

Le cours ne se limite pas à un strict exposé de règles de droit interne belge pour la raison que celui-ci intègre nombre de normes de droit européen.

Le but poursuivi n’est pas d'apprendre aux étudiants le détail de règles techniques complexes et mouvantes mais de leur permettre de maîtriser les fondements de la matière et de savoir où chercher dans le détail des normes applicables.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Une connaissance générale du contentieux administratif est nécessaire.

Une connaissance du droit administratif est utile.

Présentation de la matière sur base de power point intégrant lorsque c'est relevant des questions auxquelles les étudiants sont invités à répondre immédiatement lors du cours en y réfléchissant dans le cadre d'une discussion collective.

Références, bibliographie et lectures recommandées

CARLIER et SAROLEA, Droit des étrangers, Larcier, 2016 qui constitue la bible pour tout qui fait du droit des étrangers en Belgique même si l'ouvrage doit être mis à jour depuis 2016 sur base des présentations power point mises à disposition des étudiants.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

La participation des étudiants qui suivent la clinique juridique aux séances du cours oral relatives au droit des réfugiés est obligatoire. Il seront amenés à signer une liste de présence. Les étudiants absents seront d'office exclus de la clinique.

Contacts

- Philippe De Bruycker (debruyck@ulb.be)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Examen à livre ouvert

• Question ouverte à réponse courte

L'examen est écrit et composé de deux questions (éventuellement subdivisées chacune en deux sous-questions) relatives au cours dispensé et aux supports communiqués. Les questions ne portent pas sur des connaissances à restituer mais sont de réflexion et peuvent comporter la résolution d'un exercice pratique de base.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Les deux questions de l'examen écrit sont chacune notées sur 10 points pour un total de 20 points.

Langue(s) d'évaluation

• français